Ressources concernées

Ressources concernées. Le montant total réparti entre les départements au titre d’une année correspond au montant des produits nets des frais de gestion de la taxe foncière sur les propriétés bâties perçus l’année précédente. En début d’année, seul est connu le montant prévisionnel inscrit en loi de finances initiale. Le montant définitif est connu vers la fin du premier semestre. Ces montants sont les suivants : 2016 provisoire : 906 427 651 € 2016 définitif : 899 891 843 € 2017 provisoire : 951 202 755 € 2017 définitif : 932 476 386 € 2018 provisoire : 959 261 559 € Répartition…