Compta & Finances locales
La nécessaire collaboration entre l’ordonnateur et le comptable
La collaboration entre l’ordonnateur et le comptable
Compta & Finances locales
La nécessaire collaboration entre l’ordonnateur et le comptable
La collaboration entre l’ordonnateur et le comptable
Compta & Finances locales
L’affectation du résultat
Le résultat
Compta & Finances locales
Le vote et l'entrée en vigueur des budgets communaux
La date limite d’adoption du budget
Compta & Finances locales
L’arrêté des comptes locaux et l’apurement des déficits
Les deux comptes de la collectivité
Compta & Finances locales
Le règlement des dépenses obligatoires
La jurisprudence
Compta & Finances locales
La modernisation du contrôle budgétaire
La dématérialisation des échanges de documents dans le cadre du contrôle budgétaire
Compta & Finances locales
Le principe de l’universalité
Principe d’universalité et exceptions
Compta & Finances locales
Les dotations de l’État
Dotation nationale de péréquation (DNP)
Compta & Finances locales
Les subventions de l’État
Les subventions au titre du fonds de soutien aux communes touchées par le redéploiement territorial des armées (FSCT)
Compta & Finances locales
Le choix d’une politique tarifaire
Choix du financement : politique tarifaire
Compta & Finances locales
L'ordonnateur
La responsabilité politique de l’ordonnateur
Compta & Finances locales
Les régies d'avances et de recettes
Les régies d’avances et de recettes
Compta & Finances locales
L’exécution des dépenses
Le contrôle par le comptable
Compta & Finances locales
Prévoir et autoriser les dépenses et recettes de l'année
Prévoir et autoriser les dépenses et les recettes de l’année
Compta & Finances locales
À quel niveau provisionner ?
Comment comptabiliser les provisions ?
Compta & Finances locales
Le vote et l'entrée en vigueur des budgets communaux
Exception : l’absence de communication des informations « indispensables »
Compta & Finances locales
L’arrêté des comptes locaux et l’apurement des déficits
L'établissement des comptes
Compta & Finances locales
Le règlement des dépenses obligatoires
Liste indicative des dépenses obligatoires des départements
Compta & Finances locales
La modernisation du contrôle budgétaire
Le contrôle des actes budgétaires des communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, un exemple pour une modernisation
Compta & Finances locales
La notion de gestion de fait
La notion de gestion de fait