Compta & Finances locales
Compensation des pertes de bases de contribution économique territoriale
Compensations des pertes constatées entre 2010 et 2011
Compta & Finances locales
Compensation des pertes de bases de contribution économique territoriale
Compensations des pertes constatées entre 2010 et 2011
Compta & Finances locales
Autres compensations (TH, FB et FNB)
Zones humides et sites Natura 2000 (FNB)
Compta & Finances locales
Fonds de compensation des nuisances des aéroports de Paris
Présentation et textes de référence
Compta & Finances locales
Taxe sur les surfaces commerciales
Modification du périmètre des communes ou groupements (a/c de 2013)
Compta & Finances locales
Redevance de stationnement
Dispositions générales
Compta & Finances locales
Contribution des communes à la diversité de l’habitat
Fonds national des aides à la pierre
Compta & Finances locales
Taxe sur les passages à destination de certains espaces naturels protégés
Présentation et textes de références
Compta & Finances locales
Institution de la taxe ou de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères
Règles spécifiques à la redevance
Compta & Finances locales
Déchets d’exploitation des navires et des résidus de cargaison
Présentation
Compta & Finances locales
Limitation des majorations annuelles des locaux d’habitation
Dispositions générales
Compta & Finances locales
Création et reprise d’entreprises
Autres dispositions
Compta & Finances locales
Fiscalité de zone
Délibérations et exonérations antérieures à la fiscalité de zone
Compta & Finances locales
Fiscalité professionnelle unique
Attributions de compensation : régime par défaut
Compta & Finances locales
Autres compensations (TH, FB et FNB)
Constructions nouvelles et autres logements (FB)
Compta & Finances locales
Taxe locale sur la publicité extérieure
Tarifs
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Institution de la taxe ou de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères
Présentation
Compta & Finances locales
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Cas particuliers
Compta & Finances locales
Délibérations
Délibérations : collectivités compétentes et calendrier
Compta & Finances locales
Abattement sur la valeur locative de logements issus de la transformation de locaux industriels ou commerciaux
Présentation et textes de référence
Compta & Finances locales
Bassins d’emploi à redynamiser
Définition