Compta & Finances locales
La procédure de gestion de fait
La déclaration de gestion de fait
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La procédure de gestion de fait
La déclaration de gestion de fait
Compta & Finances locales
Les risques en matière de régies d’avances et de recettes
La remise gracieuse
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Le risque associatif
La volonté associative
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Le risque associatif
Les obligations de la collectivité
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Le risque associatif
La gestion de fait associative
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Le risque associatif
La subvention n’est pas un prix
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Le risque associatif
La subvention doit présenter un intérêt général
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Le risque associatif
La subvention en nature
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Les risques en matière de régies d’avances et de recettes
L’admission en non-valeurs
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Le risque associatif
La subvention ne répond pas au besoin propre de la collectivité
Compta & Finances locales
Les risques en matière de régies d’avances et de recettes
L’exercice sans titre de fonctions publiques
Compta & Finances locales
Le risque associatif
La subvention ne doit pas générer d’excédent
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Les risques en matière de régies d’avances et de recettes
Les soustractions commises par les dépositaires publics
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Les risques en matière de régies d’avances et de recettes
Les faux en écritures publiques
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Les risques en matière de régies d’avances et de recettes
L’avis du comptable public
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Les risques en matière de régies d’avances et de recettes
Les cautionnements et indemnités des régisseurs
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Le risque associatif
Le bon usage de l’association
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Les risques en matière de régies d’avances et de recettes
La responsabilité des régisseurs
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Les risques en matière de régies d’avances et de recettes
L’assurance
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Les risques en matière de régies d’avances et de recettes
La responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs