Compta & Finances locales

Bail à réhabilitation
Bail à réhabilitation
Bail emphytéotique
Lieu de culte : une commune ne peut pas accorder des facilités de paiement à titre gratuit
Bail réel solidaire
Bail réel solidaire : les barrières fiscales levées
Baisse des dépenses du bloc communal
Selon la Cour des comptes, les finances locales vont mieux, des efforts restent à fournir
Baisse des dépenses du bloc communal de 0,3 % : résultat réel de distorsions liées, notamment, à la chute de l’investissement public local et à la refonte de la carte intercommunale
Baisse des dépenses d’investissements
Le rapport de l’Observatoire des finances et de la gestion publique confirme une année 2016 maussade pour les finances publiques locales
Les collectivités locales en chiffres
Baisse des dépenses du bloc communal de 0,3 % : résultat réel de distorsions liées, notamment, à la chute de l’investissement public local et à la refonte de la carte intercommunale
Baisse des dotations de l’État
Les baisses de dotations : freins à l’évolution des dépenses, menaces pour les équipements
Baisse des dotations de l’État aux collectivités
Compte 741 – Dotation globale de fonctionnement
22 000 communes voient leur dotation forfaitaire diminuer
Pacte financier Collectivités-Etat : une clarification inachevée
Baisse des dotations et hausse de la fiscalité locale : un jeu à somme nulle ?
Douche froide pour les élus locaux lors de la première conférence nationale des territoires : l’effort novateur demandé par le Gouvernement s’élève à 13 milliards d’euros
Baisse des dotations de l’État : diminution moyenne de 29 euros par habitant pour le secteur communal en 2016 et plus forte baisse relevée pour les communes avec un niveau élevé de recettes par habitant
Baisse des dépenses du bloc communal de 0,3 % : résultat réel de distorsions liées, notamment, à la chute de l’investissement public local et à la refonte de la carte intercommunale
La faillite des départements est-elle prévue pour 2017 ?
Définition – Dotations et participations
Balance
La balance des comptes
Bancaire
Compte 627 - Services bancaires et assimilés
Banque de france
Compte 4717 – Recettes relevé Banque de France
Bas-Rhin
Le contrôle des actes budgétaires des communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, un exemple pour une modernisation
Bassin d’emploi à redynamiser
Foncier bâti
Cotisation foncière des entreprises
Définition
Bassins urbains à dynamiser
Exonérations et abattements temporaires des activités économiques
Bassins urbains à dynamiser (FB, CFE et CVAE)
Activités susceptibles d’être exonérées
Guide pratique
Régime des exonérations
Définition
Bâtiment
Compte 61522 - Bâtiments
Besoin de financement
Le fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (FISAC)
Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale
La dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)
Les majorations de subventions d’équipement à certains syndicats intercommunaux
La fin de la clause de compétence générale pour les départements et les régions
 Les « contrats de Cahors »
Le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER)
Le fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT)
Le besoin de financement
Les subventions d’investissement versées par l’État
Le besoin (ou excédent) de financement brut / net
La loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016, récemment publiée, démontre que les efforts, certes en marche, demeurent insuffisants
Le solde de l’exercice
Besoin réel de financement
Le besoin de financement
Besoin total de financement
Le besoin de financement
Bibliothèque
Compte 6065 - Livres, disques, cassettes (bibliothèques et médiathèques)
Bien
Biens exonérés à titre militaire, universitaire ou hospitalier
Bien culturel
Compte 216 - Biens historiques et culturels
Bien mobilier
Compte 61558 - Autres biens mobiliers
bien mobilier cédé gratuitement
Biens mobiliers cédés gratuitement par les collectivités : la valeur ne doit pas excéder 300 euros
Biens sans maître
Acquisition des biens sans maître : certaines données sont effectivement communicables
Bilan
Comptes de bilan
Billet de banque
Compte 627 – Services bancaires et assimilés
Billet de trésorerie
Compte 5194 – Billets de trésorerie
Biodiversité
Dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité
Compte 748388 - Autres
L’AMF au cœur de la guerre de l’eau
Biogaz
Installations et bâtiments de toute nature affectés à la production de biogaz, d’électricité et de chaleur par la méthanisation
Activités de production de biogaz, d’électricité et de chaleur par la méthanisation
Bois et forêts
Compte 2117 - Bois et forêts
Compte 61524 - Bois et forêts
Compte 7022 - Coupes de bois
Bon du Trésor
Compte 507 – Bons du Trésor
Bon d’épargne PTT
Compte 507 – Bons du Trésor
Bordereau de mandat
Bordereau de mandats
Les bordereaux de mandats individuels ou collectifs
boucle locale d'énergie, ADEME
Financer les boucles locales d’énergie passe par les CEE et l’ADEME
Bourg-centre
Dotation de solidarité rurale (DSR)
Fraction « bourgs-centres »
Fraction « péréquation »
Brevet d’invention
Compte 651 – Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires
Budget
Prévoir et autoriser les dépenses et les recettes de l’année
Schémas concernant les comptes des collectivités territoriales
Le vote et l’entrée en vigueur des budgets des nouvelles collectivités territoriales
Phases 3, 4, 5 et 6 de la mise en forme du budget
Les statistiques relatives aux actes budgétaires des collectivités territoriales en difficultés financières
Les statistiques relatives aux budgets en déséquilibre
Généralités relatives aux principes budgétaires
Comment inscrire au budget l'autofinancement ?
Compte 701 - Vente de produits finis
Compte 1317 – Budget communautaire et fonds structurels
La cotisation au budget du CNFPT
Le budget 2018 a été définitivement adopté : quels impacts pour les collectivités ?
Les principes de l’exécution des recettes
Budget 2018
Le budget 2018 a été définitivement adopté : quels impacts pour les collectivités ?
Budget annexe
Les budgets annexes des EPCI et des EPIC
Les budgets autonomes
Les sections de communes
Unité budgétaire, une règle fondamentale
L’utilité des budgets annexes
Compte 451 – Compte de rattachement (à subdiviser par budget annexe)
Règles applicables pour les budgets annexes
Budget local
L’encadrement contractuel de certains budgets locaux
Budget participatif
« Les projets votés dans le cadre des budgets participatifs bénéficient d’un très bon taux de réalisation »
Budget primitif
La date limite d’adoption du budget
Exception : l’absence de communication des informations  « indispensables »
Le budget primitif et les décisions modificatives
Dispositions applicables si le budget n’est pas voté avant le début de l’exercice
La loi du 5 janvier 1988
BP 2020 : la note d’information de la DGCL publiée
Budget primitif non adopté au terme légal
Les statistiques relatives à l’absence d’adoption des budgets primitifs au terme légal
Budget supplémentaire
Le budget supplémentaire
Budget voté par fonction
Les chapitres et articles d'un budget voté par fonction