Compta & Finances locales
| Le cadastre. |
| CCAG – Fournitures courantes et services commenté |
| CCAG – Travaux commenté |
| Compte 453 – Caisse des écoles rattachée |
| Compte 6453 – Cotisations aux caisses de retraite |
| Compte 65313 - Cotisations de retraite |
| Compte 6453 - Cotisations aux caisses de retraite |
| Compte 6455 – Cotisations pour assurance du personnel |
| Qui prépare le budget ? Le partage des responsabilités |
| Les publications relatives aux ratios |
| Les 11 ratios financiers légaux des communes |
| Introduction |
| Après le brouillard budgétaire, une légère éclaircie pour les finances publiques locales |
| La capacité d’épargne |
| La capacité d’épargne |
| Compte 6455 – Cotisations pour assurance du personnel |
| Introduction |
| Compte 60622 – Carburants |
| Recouvrement des recettes par carte bancaire dans les régies de recettes |
| Compte 5115 – Cartes bancaires à l’encaissement |
| Compte 51175 – Cartes bancaires impayées |
| Compte 51178 – Autres valeurs impayées |
| Le règlement des dépenses |
| La carte d'achat, outil d’exécution de la dépense publique |
| Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules à moteur à compter de 2021 |
| Cautionnement imposé au régisseur |
| CCAG – Prestations intellectuelles |
| Centrales nucléaires ou thermiques |
| Installations concernées |
| Compte 6215 - Personnel affecté par la collectivité de rattachement |
| Les bordereaux de mandats individuels ou collectifs |
| Compte 7064 - Taxe d’analyse et de désinfection |
| Compte 6336 - Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale |
| Expérimentation d'un centre de gestion financière placé sous l’autorité des services de l’État : extension de la liste des ordonnateurs |
| Compte 6336 - Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale |
| Compte 731731 - Impôt sur les cercles et maisons de jeux |
| Certification du fournisseur |
| Compte 6483 – Cessation progressive d’activité |
| Compte 4626 - Créances sur cessions d’immobilisations |
| Compte 193 - Autres neutralisations et régularisations d’opérations |
| Cession Dailly : un levier puissant de l’investissement public. |
| Taxes annexes ou assimilées |
| Taxes annexes ou assimilées |
| Compte 1515 – Provisions pour pertes de change |
| Listes des différents chapitres ou postes budgétaires |
| Compte 661 – Charges d’intérêts |
| Compte 668 – Autres charges financières |
| Compte 665 – Escomptes accordés |
| Compte 666 – Perte de change |
| Compte 614 - Charges locatives et de copropriété |
| Compte 4818 - Charges à étaler |
| Compte 6478 - Autres charges sociales diverses |
| La responsabilité politique de l’ordonnateur |
| Modalités de calcul et de versement de la dotation compensatoire liée à l’augmentation des prix de l'énergie, de l'électricité et du chauffage urbain |
| Modalités d’exercice des fonctions de chefs des services financiers par les agents comptables des organismes publics |
| Compte 6228 – Rémunération d'intermédiaires et honoraires – Divers |
| Compte 51175 – Cartes bancaires impayées |
| Compte 51172 – Chèques impayés |
| Compte 5113 – Titres spéciaux de paiement |
| Compte 5113 – Titres spéciaux de paiement |
| Compte 5113 – Titres spéciaux de paiement |
| Pouvoir payer une facture sans l’avoir entre les mains |
| S'approprier le portail Chorus Pro |
| Les dépenses obligatoires en application d’une décision juridictionnelle passée en force de chose jugée |
| Précisions relatives au périmètre des subventions accordées par les collectivités en faveur des cinémas |
| L’adaptation du contrôle budgétaire aux circonstances exceptionnelles |
| Plan de comptes M57 abrégé – Exercice 2023 |
| La fin de la clause de compétence générale pour les départements et les régions |
| Contractualisation et clause de revoyure, une mécanique dépourvue de vertu |
| Dispositions pratiques et communes |
| Maisons de jeux |
| Code de la commande publique commenté |
| Listes des différents chapitres ou postes budgétaires |
| Conséquences du coefficient correcteur pour les communes rurales |
| Réforme de la fiscalité locale : focus sur le coefficient correcteur |
| Les 11 ratios financiers légaux des communes |
| Coefficient d’intégration fiscale |
| Code de la commande publique commenté |
| Zones de revitalisation des commerces en milieu rural (FB, CFE, CVAE) |
| Surendettement des particuliers et des familles |
| Publier le budget |
| Les attributions de compensation d’investissement |
| La procédure de calcul des attributions de compensation |
| Les organes de réflexion et de consultation |
| Transferts entre communes ou au bénéfice d’un syndicat |
| Communautés urbaines à fiscalité professionnelle unique et métropoles |
| Communautés urbaines (TH) |
| Communautés urbaines, communautés de communes et autres |
| Les statistiques relatives aux actes budgétaires des collectivités territoriales en difficultés financières |
| Les subventions exceptionnelles aux communes en difficulté |
| Les finances des communes touristiques |
| Les subventions pour faciliter l'intégration fiscale progressive des communes fusionnées |
| Unification des taux d’imposition entre le groupement et les communes membres (TH, FB, FNB) |
| La population prise en compte pour le calcul de l’endettement des communes touristiques |
| Rôles supplémentaires |
| Information systématique des collectivités |
| 3.1 - Comptabilisation des mandats |
| 3.2 - Comptabilisation des titres de recettes |
| Tenue de la comptabilité |
| Compte 4711 – Versements des régisseurs |
| Les différentes comptabilités et instructions comptables |
| Indemnité de conseil du receveur : une liberté presque parfaite ? |
| Visa du mandat : comptable assignataire |
| Les quatre étapes de la procédure |
| L’inéligibilité des fonctionnaires, comptables de fait |
| Notre syndicat peut-il réaliser un placement sur un compte à terme ? |
| Compte 515 – Compte au Trésor |
| Les organismes de sécurité peuvent désormais consulter les données nominatives relatives aux informations bancaires |
| Imputations comptables : Matériel et fournitures de bureau |
| 7.1.1 - Compte de gestion sur chiffres |
| Compte 139 – Subventions d’investissement transférées au compte de résultat |
| Provision pour risque : monétisation du compte épargne temps |
| Les résultats de gestion – Le compte financier unique |
| Les deux comptes de la collectivité |
| L'établissement des comptes |
| Les principes du compte administratif |
| Compte rendu du débat d’orientation budgétaire |
| Comptes de bilan |
| Compte 516 – Comptes de placement (court terme) |
| Dispositions générales – Comptes de stocks et en-cours |
| Utilisation et comptabilité |
| Définition – Valeurs inactives |
| Définition – Engagements hors bilan |
| Comptes spéciaux (comptes non budgétaires et hors bilan) |
| À quel compte doit-on imputer la participation de la commune dans le cadre d'une concession d'aménagement ? |
| Compte 6281 – Concours divers (cotisations, etc.) |
| Concours particuliers |
| Collectivités concernées |
| Abandon de la notion de « fonds de concours » depuis 2006 |
| Compte 6281 - Concours divers (cotisations, etc.) |
| Compte 6483 – Cessation progressive d’activité |
| Finances publiques : du mieux mais le tableau d'honneur est encore loin |
| QPC : le Conseil constitutionnel censure une disposition législative concernant la dotation globale de fonctionnement |
| Décisions et avis commentés des juridictions administratives et financières |
| Décision et avis commentés du Conseil d’État et d’une chambre régionale des comptes |
| Les organes de réflexion et de consultation |
| Compte 6168 - Autres |
| La responsabilité politique de l’ordonnateur |
| Le DOB et le rapport d’orientation budgétaire |
| La limitation des pouvoirs budgétaires du conseil municipal |
| Impôts locaux : la mise à l'épreuve du consentement |
| Contrôle de légalité, indépendant du contrôle budgétaire |
| La consolidation des comptes publics locaux |
| Fonds vert et remplacement de bâtiments publics locaux vétustes par du neuf |
| Les dépenses obligatoires liées aux consultations des électeurs |
| Compte 6227 - Frais d’actes et de contentieux |
| Le titre exécutoire |
| Les frais financiers d'un marché de partenariat sont soumis comme le reste de l'investissement à la TVA. Sont-ils éligibles au FCTVA ? |
| Compte 235 - Part investissement – PPP |
| Définition |
| Désignation des premières collectivités pour l’expérimentation du guichet unique des contrats de ville |
| Compte 6416 – Emplois d’insertion |
| Titres de recettes constitués par des contrats authentiques et des jugements exécutoires |
| Les « contrats de Cahors » |
| Les contrats de Cahors vont-ils ressusciter ? |
| Coopération décentralisée : les subventions des collectivités sorties des contrats de Cahors |
| Choix du financement : politique fiscale |
| Compte 73118 – Autres contributions directes |
| Compte 1334 - Contributions locales temporaires |
| Distinction entre une subvention et une contribution publique |
| Compte 6531 – Indemnités |
| Compte 6338 - Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations |
| Compte 73112 – Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) |
| Compte 7311 - Contributions directes |
| Compte 7311 – Contributions directes |
| Taxe locale sur la publicité extérieure : son contrôle ne peut être confié à une entreprise |
| Le contrôle budgétaire partenarial |
| Visa du mandat : les contrôles du comptable |
| Conventions d'occupation du domaine public conclues entre deux personnes publiques |
| Le décret relatif aux mandats confiés par les collectivités est publié |
| Exemple de convention d’objectifs et de moyens détaillée |
| Administration électronique : l’Open data continue son petit bout de chemin |
| Propriétés agricoles (FNB) |
| Activités agricoles ou liées à l’agriculture |
| Collectivités particulières |
| Exonération de cotisation minimum (CFE et CVAE) |
| Associations syndicales autorisées (ASA) : privilège des créances |
| Les cotisations syndicales |
| Les suites données aux observations des chambres régionales des comptes |
| Dotation de compensation des conséquences économiques du covid-19 |
| Réévaluation de l’aide en faveur des exploitants de remontées mécaniques particulièrement affectés par le covid |
| Compte 654 - Pertes sur créances irrécouvrables |
| Autres dispositions |
| Guide pratique |
| Conditions d’éligibilité |
| La Banque Postale renforce son offre de crédit à destination des petites collectivités ! |
| Compte 519 – Crédits de trésorerie |
| Compte 5193 – Autres crédits de trésorerie |
| Crédit de TVA – Bercy n'aime pas ça |
| Compte 612 - Redevances de crédit-bail |
| Le conseil municipal peut-il légalement instituer une taxe d'exhumation ? |
| L’OFGL dresse l’inventaire des indicateurs et critères financiers locaux : la base d’une affaire à suivre |
| Après le brouillard budgétaire, une légère éclaircie pour les finances publiques locales |
| Finances publiques : du mieux mais le tableau d'honneur est encore loin |
| Modalités du recours au financement participatif par les collectivités |
| Cinq questions à Laura Brimont |
| Précisions relatives au périmètre des subventions accordées par les collectivités en faveur des cinémas |
| Compte 6531 – Indemnités |