A.
Arrêté
AAPC
Avis d’appel public à la concurrence
ACSé
Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances
ADEME
Agence nationale de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie
AE
Autorisation d’engagement
AfiP
Administrateur des finances publiques
AFME
Agence française pour la maîtrise de l’énergie
AFR
Association foncière de remembrement
AJDA
Actualité juridique de droit administratif
al.
Alinéa
ANAH
Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat
ANCV
Agence nationale pour les chèques-vacances
ann.
Annexe
ANRU
Agence nationale pour la rénovation urbaine
AOTU
Autorité organisatrice des transports urbains
AP
Autorisations de programme
APC
Agences postales communales
APL
Aide personnalisée au logement
APS
Avant-projet sommaire
AR
Accusé de réception
ARF
Association des régions de france
ARS
Agence régionale de santé
art.
Article
ASA
Association syndicale autorisée
ASL
Association syndicale libre
Ass.
Assemblée
Assedic
Associations pour l’emploi dans l’industrie et le commerce
ATGC
Aide technique à la gestion communale
ATI
Allocation temporaire d’invalidité
ATIACL
Allocation temporaire d’invalidité des agents des collectivités locales
ATR (loi)
Administration territoriale de la république