D.
Décret
DADUE (loi)
Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne
DCRTP
Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle
DDAF
Direction départementale de l’agriculture et de la forêt
DDASS
Direction départementale de l’action sanitaire et sociale
DDCS
Direction départementale de la cohésion sociale
DDE
Direction départementale de l’équipement
DDEC
Dotation départementale d’équipement des collèges
DDFIP ou DRFIP
Direction départementale ou régionale des finances publiques
DDOEF (loi)
Dispositions d’ordre économique et financier
DDR
Dotation de développement rural
DDSC
Direction de la défense et de la sécurité civiles
DDT
Direction départementale des territoires
DETR
Dotation d'équipement des territoires ruraux
DFT
Dépôts de fonds au trésor
DGCIS
Direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services
DGCL
Direction générale des collectivités locales
DGCP
Direction générale de la comptabilité publique
DGD
Dotation générale de décentralisation
DGD (2)
Décompte général définitif
DGDDI
Direction générale des douanes et des droits indirects
DGE
Dotation globale d’équipement
DGF
Dotation globale de fonctionnement
DGFIP
Direction générale des finances publiques
DGI
Direction générale des impôts
DIB
Déchet industriel banal
dir.
Directive
DIRECCTE
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi
DM
Décision modificative
DMP
D. no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
DMTO
Droit de mutation à titre onéreux (taxe)
DNP
Dotation nationale de péréquation
DOB
Débat d’orientation budgétaire
DOM
Département d’outre-mer
DPV
Dotation politique de la ville
DRC
Délai de règlement conventionnel
DRES
Dotation régionale d’équipement scolaire
DRJSCS
Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
DSP
Délégation de service publique
DSR
Dotation de solidarité rurale
DSTI
Direction des systèmes et technologies de l’information
DSU
Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale
DUP
Déclaration d’utilité publique
