-
Les ressources des collectivités locales7 décembre 2020
Compensation des pertes dues à la crise sanitaire pour le secteur local : une mise en œuvre...
-
Les ressources des collectivités locales24 août 2020
L’impact de la loi de finances rectificative pour 2020, volet 3, sur les finances locales
Un troisième budget rectificatif a été promulgué le 30 juillet 2020 et actualise les prévisions... -
Les ressources des collectivités locales29 juin 2020
Point sur le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020
Le 10 juin dernier, le ministre de l’Économie et des Finances ainsi que le ministre de l’Action et... -
Les ressources des collectivités locales13 mai 2020
L’impact des lois de finances rectificatives sur les collectivités
Deux lois de finances rectificatives ont été récemment adoptées, l’une le 23 mars 2020 (no 2020-289... -
Les ressources des collectivités locales7 octobre 2019
Attributions de compensation et transferts de charges : les petites communes sont-elles perdantes ?
Le ministère de la Cohésion des territoires a cherché à répondre aux inquiétudes de petites... -
Les ressources des collectivités locales19 novembre 2018
Brochure 2018 des impôts locaux : Grands axes d'un guide presque pratique
Le 12 octobre dernier la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) a publié le millésime...
Actualités juridiques - Événement - Les ressources des collectivités locales
Filtres
Actualités
Thèmes
- Les principes budgétaires et comptables (7)
- Le cycle budgétaire (12)
- Les documents budgétaires (4)
- Les procédures budgétaires et comptables particulières (2)
- Les ressources des collectivités locales (6)
- Instruction budgétaire et comptable M14 (1)
- Contrôle budgétaire et contrôle de légalité (1)
- Analyse financière (1)
© Légibase 2021 - Berger-Levrault - Réalisé par Agence IDIX
