Actualités juridiques - Focus - Le cycle budgétaire

L'automne rime, pour les pratiquants des finances publiques, avec la traditionnelle présentation du...

Budget en trompe l’œil pour les uns ; projet respectueux des engagements de l’État sur la stabilité...

Les maîtres-mots des obligations européennes sont discipline budgétaire et redressement des...

La réforme de la fiscalité locale est en passe de devenir le nouveau thriller de la vie locale. La...

Bien que les fonctions électives soient gratuites (CGCT, art. L. 2123-17 et L. 5212-7), le statut...

C’est comme un vent de panique s’est emparé de la commission locale d’évaluation des charges...

Les relations financières entre une communauté de communes, d’agglomération, urbaine ou une...

La Direction générale des collectivités territoriales a publié en juillet 2017 le bulletin...

Pour des raisons historiques, la France a vu son territoire se découper en de multiples entités de...

L’anticipation des dotations pour les collectivités est devenue un enjeu essentiel dans la...