-
Le cycle budgétaire8 octobre 2019
PLF 2020 : « si vis pacem para bellum »
L'automne rime, pour les pratiquants des finances publiques, avec la traditionnelle présentation du... -
Le cycle budgétaire19 novembre 2018
PLF 2019 : les collectivités retiennent leur respiration avant la réforme du printemps
Budget en trompe l’œil pour les uns ; projet respectueux des engagements de l’État sur la stabilité... -
Le cycle budgétaire27 juin 2018
En quoi les contrôles des comptes publics par le secteur privé renforcent-ils l’autonomie...
Les maîtres-mots des obligations européennes sont discipline budgétaire et redressement des... -
Le cycle budgétaire27 avril 2018
Réforme de la fiscalité des collectivités territoriales : une nouvelle saga s'écrit
La réforme de la fiscalité locale est en passe de devenir le nouveau thriller de la vie locale. La... -
Le cycle budgétaire29 mars 2018
Indemnités de fonction des élus locaux : une politique en faveur des « grands élus »
Bien que les fonctions électives soient gratuites (CGCT, art. L. 2123-17 et L. 5212-7), le statut... -
Le cycle budgétaire16 mars 2018
Attributions de compensation : dans quelles conditions opter pour la « dette récupérable » ?
C’est comme un vent de panique s’est emparé de la commission locale d’évaluation des charges... -
Le cycle budgétaire23 octobre 2017
Fonds de concours : faire d’un dispositif encadré un levier d’investissement pluriannuel
Les relations financières entre une communauté de communes, d’agglomération, urbaine ou une... -
Le cycle budgétaire22 septembre 2017
Baisse des dotations et hausse de la fiscalité locale : un jeu à somme nulle ?
La Direction générale des collectivités territoriales a publié en juillet 2017 le bulletin... -
Le cycle budgétaire20 juillet 2017
La théorie des économies d'échelle ou l'Histoire des regroupements territoriaux
Pour des raisons historiques, la France a vu son territoire se découper en de multiples entités de... -
Le cycle budgétaire29 mai 2017
Anticiper sa dotation globale de fonctionnement
L’anticipation des dotations pour les collectivités est devenue un enjeu essentiel dans la...