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Les ressources des collectivités locales26 juillet 2021
Réforme fiscale et péréquation : montagnes russes ou train de banlieue ?
Les réformes de la taxe d’habitation et des impôts de production sont les évolutions majeures de la... -
Les ressources des collectivités locales5 avril 2021
TEOM : bien calculer le taux pour éviter l’annulation en masse
Parmi les modes de financement de la gestion des déchets figure la taxe d’enlèvement des ordures... -
Les ressources des collectivités locales9 décembre 2020
La relance pour les collectivités territoriales face à la crise sanitaire
Face à la crise sanitaire actuelle et à ses conséquences désastreuses, les mesures de relance du... -
Les ressources des collectivités locales14 octobre 2020
La dette n'est pas toujours toxique
La période récente a remis sur le devant de la scène la nécessité de mettre en place des politiques... -
Les ressources des collectivités locales16 février 2020
Réforme de la fiscalité locale : focus sur le coefficient correcteur
L’adoption de la loi no 2019-1479... -
Les ressources des collectivités locales30 juillet 2019
La mise en œuvre de la récente réforme de la taxe de séjour n’est pas sans poser de difficultés
La taxe de séjour est une taxe susceptible d’être mise en place par délibération (fixant les... -
Les ressources des collectivités locales15 mai 2019
Ressources et compétences des EPCI et des communes : un équilibre délicat
Face à la baisse des dotations de l'État et à l'accroissement des compétences dévolues aux... -
Les ressources des collectivités locales28 février 2019
Fiscalité directe locale dans la loi de finances pour 2019
La loi de finances pour 2019 a, comme chaque année, pris un certain nombre de mesures relatives aux... -
Les ressources des collectivités locales26 juillet 2018
Revue des règles applicables en matière de TVA dans les marchés publics
Mondialement adoptée après avoir été instituée en France par la loi du 10 avril 1954, la taxe sur...
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