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Le cycle budgétaire2 juillet 2019
En cas d'adoption du budget après le scrutin, quels sont les modalités, les délais prescrits...
Le fait que le budget primitif soit voté avant les élections municipales n'a d'impact ni sur le DOB... -
Le cycle budgétaire29 mars 2018
Comment une intercommunalité peut-elle instaurer la taxe forfaitaire sur la cession à titre...
La compétence pour instaurer cette taxe appartient aux communes disposant d'un plan local... -
Le cycle budgétaire29 mai 2017
Quelles sont les modalités de calcul pour la compensation des pertes de redevances minières ?
Pour mémoire, l’article 78 de la loi de finances initiale pour 2010 a institué un prélèvement sur...