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Instruction budgétaire et comptable M1415 octobre 2020
Gestion de la crise Covid : traitement budgétaire et comptable des dépenses des collectivités
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Instruction budgétaire et comptable M1416 février 2020
« Clarté, lisibilité et précision sont les avantages de la M57 »
Depuis le 1er... -
Instruction budgétaire et comptable M1418 avril 2019
La M57 : futur référentiel budgétaire et comptable unifié du secteur public local
La simplification était attendue. Elle est de bon augure. Le M57, nouveau référentiel en train... -
Instruction budgétaire et comptable M1428 février 2019
Ouverture du laboratoire pour le compte financier unique
Comme l'a déjà présenté Légibase, la loi de finances pour 2019 (no 2018-1317... -
Instruction budgétaire et comptable M1424 septembre 2018
L’imposition des collectivités territoriales : d'interprétation en incertitude
L’imposition des collectivités apparaît contre-intuitive. Elle ne se traduit finalement que par un... -
Instruction budgétaire et comptable M1421 juin 2018
Désaccord sur les nomenclatures de comptes budgétaires : le recours aux services de l'État en...
Dans une question ministérielle écrite datée du 22 mars dernier, le sénateur Jean-Louis Masson... -
Instruction budgétaire et comptable M1417 mai 2018
Précisions sur la nature des dépenses à prendre en compte pour la fixation de la TEOM
Saisi d’un litige relatif à une demande de restitution de la cotisation à la taxe d’enlèvement des... -
Instruction budgétaire et comptable M1421 décembre 2017
Publication de l'arrêté relatif à l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable en 2018
Est paru au JO... -
Instruction budgétaire et comptable M1413 décembre 2017
Arrêtés du 8 décembre 2017 relatifs à l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux...
Les deux arrêtés du 8 décembre 2017 modifient à compter de l’exercice 2018, l'instruction... -
Instruction budgétaire et comptable M1420 juillet 2017
Parution d’une instruction sur la valeur probante des pièces comptables
La Direction générale des finances publiques vient de publier, à l’attention des services de... -
Instruction budgétaire et comptable M1420 juillet 2017
Quid des dépenses de personnel des régions ?
Dans son rapport d’octobre 2014 sur les finances publiques locales, la Cour des comptes... -
Instruction budgétaire et comptable M1412 juin 2017
La dotation globale de fonctionnement passe par la case prison
La détermination de la population municipale est un enjeu majeur pour le calcul de la dotation... -
Instruction budgétaire et comptable M1412 juin 2017
« Suppression » de la taxe d’habitation : Macron ira-t-il jusqu’au bout ?
Mesure phare du programme d’Emmanuel Macron, la suppression de la taxe d’habitation (ou plus... -
Instruction budgétaire et comptable M1424 mai 2017
Rencontre sur la révision des valeurs locatives le 30 mai
À noter dans son agenda : l’Association finances gestion évaluation (Afigese) des collectivités... -
Instruction budgétaire et comptable M143 mai 2017
Une régie publique des eaux est-elle assujettie à la taxe d’apprentissage ?
Non. Aux termes de l’article 1599 ter A du Code général des impôts, hors cas des sociétés de... -
Instruction budgétaire et comptable M143 mai 2017
Quelles sont les conditions d’application de la majoration de la valeur locative pour les...
L’article 1396 du Code général des impôts crée deux types de majoration de valeur locative des...
Actualités juridiques - Instruction budgétaire et comptable M14
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