Actualités juridiques - Les documents budgétaires

Le décret n^o 2020-1375 du 12 novembre 2020 pris pour l'application de l'article L. 5211-39-2...

Pour mémoire, l’article 242...

Dès 2020, plusieurs collectivités territoriales volontaires expérimenteront le compte financier...

La maquette expérimentale du premier compte financier unique (CFU), qui sera établi en 2021 pour...

Classiquement, chaque loi de finances s'accompagne d'un dossier législatif...

Dans une réponse ministérielle du 31 juillet, le ministre de l'Action et des Comptes publics...

Depuis 2014, et surtout depuis le passage au Protocole d’Echange Standard Version 2 (PES V2), la...

Après le passage à la dématérialisation et surtout au Protocole d’Echange Standard Version 2 (PES...

Les futures obligations des collectivités en matière de protection des données personnelles...

L’extension, au 1^er ...

L’article 63 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique...

La séparation entre ordonnateurs et comptables publics est la pierre angulaire – et la grande...

Le rapport de la Cour des Comptes sur le budget de l'État 2016 présente des résultats bruts plutôt...

Quatre notes d’informations du ministre de l’Intérieur aux préfets, relatives à la répartition des...

Dans une note d’information adressée par le ministère de l’Intérieur aux préfets, le directeur...

En 2012, Dexia faisait la une des journaux. La « banque des collectivités locales » détenait...

La Lettre Légibase Compta & Finances locales est une lettre d'information dédiée à la...

L’article L. 1611-5 du Code général des collectivités (CGCT) dispose que « [l]es créances non...

La dotation globale de fonctionnement (DGF), créée en 1979, est le plus important des concours...