Actualités juridiques - Prospective - Le cycle budgétaire

L'exécutif a lancé, par circulaire en date du 12 mai...

La période électorale apporte avec elle son lot d'incertitudes dans la gestion des collectivités....

Un amendement du gouvernement au projet de loi de finances pour 2020 prévoit un financement de la...

L’Association des Maires de France met à profit l’été, et ses problématiques de sécheresse, pour...

Un nouvel outil a été récemment créé par l'Observatoire des finances et de la gestion publique...

Le décret n^o...

La mise en œuvre prochaine par les collectivités locales du règlement général pour la protection...

Les recettes de Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) sont importantes...

Au cœur de l’été, la proposition de réforme du High level group of simplification...

La taxe GEMAPI pourrait être instaurée, pour l’année 2018, avant le 1^er...

Un rapport de la commission des finances du Sénat, publié le 5 juillet dernier, réclame le report...

Si l'organisation des Jeux olympiques à Paris en 2024 serait un puissant accélérateur pour la mise...

Depuis le début de l’année, ce sont 25 collectivités territoriales qui expérimentent la...