Les principes budgétaires et comptables - Prospective - Actualités juridiques

Actualités juridiques - Prospective - Les principes budgétaires et comptables

Les principes budgétaires et comptables

14 octobre 2020

Prospective

Dispositif « zero cash » victime de tabagisme passif ?

Engagé dans un plan de réduction des espèces depuis 2014, l'État a fixé un objectif « zéro...
Les principes budgétaires et comptables

9 octobre 2019

Prospective

Que retenir du deuxième fascicule de la Cour des comptes sur les finances publiques locales ?

Le deuxième fascicule du rapport de la Cour des comptes sur la situation financière et la gestion...
Les principes budgétaires et comptables

8 octobre 2019

Prospective

Expérimentation d'un centre de gestion financière placé sous l’autorité des services de l’État :...

L’arrêté du 19 juillet 2019...
Les principes budgétaires et comptables

30 juillet 2019

Prospective

Indemnité de conseil du receveur : une liberté presque parfaite ?

L'indemnité de conseil du receveur est prévue par la loi n^o82-213 du 2 mars 1982, le décret n^o...
Les principes budgétaires et comptables

19 novembre 2018

Prospective

Fusion des métropoles avec leur département : pour l’exécutif, le « modèle Lyonnais » a le vent...

Le débat n’est pas nouveau et pourtant le transfert aux métropoles des compétences départementales...
Les principes budgétaires et comptables

19 novembre 2018

Prospective

Proposition de loi visant à supprimer le sacro-saint principe de la séparation des ordonnateurs...

Une proposition de loi...
Les principes budgétaires et comptables

25 septembre 2018

Prospective

Nouveau Waterloo pour l'autonomie financière

Le principe d'autonomie fiscale est au cœur des discussions récentes entre le gouvernement et les...
Les principes budgétaires et comptables

27 avril 2018

Prospective

Exit les taxes à faible rendement : c'est le grand ménage de printemps !

Le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a annoncé début mars qu’il...