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Les principes budgétaires et comptables22 février 2022
Loi de finances 2022 : stabilité des dotations, recentralisation expérimentale du RSA et réforme...
La dernière loi de finances du quinquennat achève le cycle de réforme des taxes locales réalisée... -
Les principes budgétaires et comptables11 octobre 2021
Ordonnateurs et comptables : le PLF 2022 porte une réforme d’ampleur pour 2023
Le projet de loi de finances pour 2022 (PLF) est placé sous un signe de stabilité financière et... -
Les principes budgétaires et comptables9 mars 2021
Loi « 4D » : la recentralisation du RSA laisse les départements au milieu du gué
Trouver des mesures de recentralisation dans un texte de loi de décentralisation (loi « 4D ») peut... -
Les principes budgétaires et comptables9 mars 2021
Les collectivités pourront flasher les automobilistes, mais sauront-elles le financer ?
Le projet de loi « 4D » dans sa version déposée au Conseil d’État le 2 mars 2021 comprend de... -
Les principes budgétaires et comptables16 février 2021
Responsabilité des gestionnaires publics : les ordonnateurs locaux oubliés
La question de l’organisation de la chaîne comptable et financière est au cœur d’une activité... -
Les principes budgétaires et comptables15 février 2021
Les systèmes d’information à l’épreuve de la certification
Dans le cadre du développement de la certification des comptes, la direction générale des finances... -
Les principes budgétaires et comptables7 décembre 2020
Conditionner le budget de l’Union européenne au respect des principes de l’État de droit ?
Début novembre dernier, les dirigeants européens ont réussi à trouver à un accord provisoire sur un... -
Les principes budgétaires et comptables14 octobre 2020
Dispositif « zero cash » victime de tabagisme passif ?
Engagé dans un plan de réduction des espèces depuis 2014, l'État a fixé un objectif « zéro... -
Les principes budgétaires et comptables9 octobre 2019
Que retenir du deuxième fascicule de la Cour des comptes sur les finances publiques locales ?
Le deuxième fascicule du rapport de la Cour des comptes sur la situation financière et la gestion... -
Les principes budgétaires et comptables8 octobre 2019
Expérimentation d'un centre de gestion financière placé sous l’autorité des services de l’État :...
L’arrêté du 19 juillet 2019... -
Les principes budgétaires et comptables30 juillet 2019
Indemnité de conseil du receveur : une liberté presque parfaite ?
L'indemnité de conseil du receveur est prévue par la loi no82-213 du 2 mars 1982, le décret no... -
Les principes budgétaires et comptables19 novembre 2018
Fusion des métropoles avec leur département : pour l’exécutif, le « modèle Lyonnais » a le vent...
Le débat n’est pas nouveau et pourtant le transfert aux métropoles des compétences départementales... -
Les principes budgétaires et comptables19 novembre 2018
Proposition de loi visant à supprimer le sacro-saint principe de la séparation des ordonnateurs...
Une proposition de loi... -
Les principes budgétaires et comptables25 septembre 2018
Nouveau Waterloo pour l'autonomie financière
Le principe d'autonomie fiscale est au cœur des discussions récentes entre le gouvernement et les... -
Les principes budgétaires et comptables27 avril 2018
Exit les taxes à faible rendement : c'est le grand ménage de printemps !
Le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a annoncé début mars qu’il...
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