-
Les procédures budgétaires et comptables particulières18 novembre 2020
Réforme des trésoreries : les mesurettes ne changeront pas tout
Le ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance est une cible particulièrement impactée... -
Les procédures budgétaires et comptables particulières10 mai 2020
Paiement des créances locales : la data entre dans la matrix
La question de la diversification et de l'adaptation des moyens de paiement offerts aux redevables... -
Les procédures budgétaires et comptables particulières21 janvier 2019
Les principales modalités d'application du prélèvement à la source pour les collecteurs
Le prélèvement à la source consiste à déduire l'impôt sur le revenu, chaque mois, du salaire ou de... -
Les procédures budgétaires et comptables particulières7 mars 2018
Élargissement de l’assiette d’IFER : un surcroît de ressources fiscales pour les collectivités à...
L’imposition forfaitaire sur les réseaux (IFER), impôt créé par la loi de finances pour 2010,... -
Les procédures budgétaires et comptables particulières12 juin 2017
Subventions faisant l’objet d’une convention : l’ouverture des données en marche !
L’ouverture des données relatives aux subventions qui font l’objet d’une convention a été consacrée...
Actualités juridiques - Prospective - Les procédures budgétaires et comptables particulières
Filtres
Actualités
Thèmes
- Les principes budgétaires et comptables (11)
- Le cycle budgétaire (13)
- Les documents budgétaires (3)
- Les procédures budgétaires et comptables particulières (5)
- Les ressources des collectivités locales (17)
- Instruction budgétaire et comptable M14 (3)
- Contrôle budgétaire et contrôle de légalité (1)
- Analyse financière (2)
© Légibase 2021 - Berger-Levrault - Réalisé par Agence IDIX
