Les ressources des collectivités locales

26 avril 2021

Prospective

Comment rééquilibrer le développement de nos territoires ?

Un rapport...

Les ressources des collectivités locales

9 mars 2021

Prospective

Décentralisation des routes nationales : de quoi le projet de loi « 4D » est-il pavé ?

Le projet de loi « 4D » présenté au Conseil d’État le 2 mars 2021 initie un transfert à la demande...

Les ressources des collectivités locales

15 février 2021

Prospective

Un guide pour aiguiller les collectivités dans les méandres des aides d’État

Afin de minimiser les conséquences de la crise sanitaire, le gouvernement a pris, en 2020, un...

Les ressources des collectivités locales

1^er septembre 2020

Prospective

Rapport Cazeneuve : les conséquences de la crise sanitaire sur les finances locales

Jean-René Cazeneuve — président de la délégation aux collectivités territoriales et à la...

Les ressources des collectivités locales

31 août 2020

Prospective

Les régions : laboratoire pour la fiscalité locale ?

La question de l'adéquation entre les financements des collectivités territoriales et les...

Les ressources des collectivités locales

31 août 2020

Prospective

Fiscalité locale : la baisse des impôts de production annoncée par le Gouvernement

Mi-juillet, le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance a annoncé sa volonté de...

Les ressources des collectivités locales

29 juin 2020

Prospective

Décryptage des comptes des administrations publiques en 2019

Chaque année, l’institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) publie une...

Les ressources des collectivités locales

29 juin 2020

Prospective

Finances des collectivités locales : le Gouvernement annonce un plan d’urgence

Le 29 mai dernier, le Gouvernement a présenté un plan d’urgence de 4,5 milliards d’euros au...

Les ressources des collectivités locales

29 juin 2020

Prospective

Un renouveau européen à l'épreuve de la crise sanitaire

La crise sanitaire liée au coronavirus covid-19 constitue un défi lancé au modèle de construction...

Les ressources des collectivités locales

18 avril 2020

Prospective

Coopération décentralisée : les subventions des collectivités sorties des contrats de Cahors

Les contrats de Cahors inscrivent la participation des collectivités territoriales au redressement...

Les ressources des collectivités locales

15 avril 2020

Prospective

La temporalité du FCTVA ne sera pas modifiée par la réforme d’automatisation

Le fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) comporte trois régimes de...

Les ressources des collectivités locales

8 décembre 2019

Prospective

Le Sénat vote le report d’un an de la réforme sur la fiscalité locale

Le projet de loi de finances pour 2020 a été examiné en première lecture par le Sénat le...

Les ressources des collectivités locales

4 décembre 2019

Prospective

DGF : L’Outre-mer réclame l’égalité

Les spécificités des territoires ultramarins, notamment la concentration de difficultés...

Les ressources des collectivités locales

25 juin 2019

Prospective

Réforme de la fiscalité locale : des contours nets dans un contexte flou

La réforme de la fiscalité territoriale avait quelque peu disparu des écrans radars. Elle fait un...

Les ressources des collectivités locales

18 avril 2019

Prospective

Retour sur la question de la compensation des allègements fiscaux décidés par le législateur

Pour rappel, aux termes du point 11 de l'article 33 de la loi de finances initiale pour 2017, avant...

Les ressources des collectivités locales

21 janvier 2019

Prospective

Taxe GEMAPI : des débuts balbutiants

Les ressources des collectivités locales

25 septembre 2018

Prospective

La suppression des petites taxes à l'épreuve des intérêts catégoriels

Lors de l’université du MEDEF, le premier ministre a tenu un discours...

Les ressources des collectivités locales

27 juin 2018

Prospective

2018, année blanche ? Une instruction qui vient de paraître lève les doutes sur le prélèvement à...

Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu entrera en vigueur le 1^er...

Les ressources des collectivités locales

27 juin 2018

Prospective

Combien de crues avant que ne soit instaurée une fiscalité environnementale ?

Ponts effondrés, rues, écoles et piscines envahies par la boue. Les inondations de juin ont...

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