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Les ressources des collectivités locales26 avril 2021
Comment rééquilibrer le développement de nos territoires ?
Un rapport... -
Les ressources des collectivités locales9 mars 2021
Décentralisation des routes nationales : de quoi le projet de loi « 4D » est-il pavé ?
Le projet de loi « 4D » présenté au Conseil d’État le 2 mars 2021 initie un transfert à la demande... -
Les ressources des collectivités locales15 février 2021
Un guide pour aiguiller les collectivités dans les méandres des aides d’État
Afin de minimiser les conséquences de la crise sanitaire, le gouvernement a pris, en 2020, un... -
Les ressources des collectivités locales1er septembre 2020
Rapport Cazeneuve : les conséquences de la crise sanitaire sur les finances locales
Jean-René Cazeneuve — président de la délégation aux collectivités territoriales et à la... -
Les ressources des collectivités locales31 août 2020
Les régions : laboratoire pour la fiscalité locale ?
La question de l'adéquation entre les financements des collectivités territoriales et les... -
Les ressources des collectivités locales31 août 2020
Fiscalité locale : la baisse des impôts de production annoncée par le Gouvernement
Mi-juillet, le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance a annoncé sa volonté de... -
Les ressources des collectivités locales29 juin 2020
Décryptage des comptes des administrations publiques en 2019
Chaque année, l’institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) publie une... -
Les ressources des collectivités locales29 juin 2020
Finances des collectivités locales : le Gouvernement annonce un plan d’urgence
Le 29 mai dernier, le Gouvernement a présenté un plan d’urgence de 4,5 milliards d’euros au... -
Les ressources des collectivités locales29 juin 2020
Un renouveau européen à l'épreuve de la crise sanitaire
La crise sanitaire liée au coronavirus covid-19 constitue un défi lancé au modèle de construction... -
Les ressources des collectivités locales18 avril 2020
Coopération décentralisée : les subventions des collectivités sorties des contrats de Cahors
Les contrats de Cahors inscrivent la participation des collectivités territoriales au redressement... -
Les ressources des collectivités locales15 avril 2020
La temporalité du FCTVA ne sera pas modifiée par la réforme d’automatisation
Le fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) comporte trois régimes de... -
Les ressources des collectivités locales8 décembre 2019
Le Sénat vote le report d’un an de la réforme sur la fiscalité locale
Le projet de loi de finances pour 2020 a été examiné en première lecture par le Sénat le... -
Les ressources des collectivités locales4 décembre 2019
DGF : L’Outre-mer réclame l’égalité
Les spécificités des territoires ultramarins, notamment la concentration de difficultés... -
Les ressources des collectivités locales25 juin 2019
Réforme de la fiscalité locale : des contours nets dans un contexte flou
La réforme de la fiscalité territoriale avait quelque peu disparu des écrans radars. Elle fait un... -
Les ressources des collectivités locales18 avril 2019
Retour sur la question de la compensation des allègements fiscaux décidés par le législateur
Pour rappel, aux termes du point 11 de l'article 33 de la loi de finances initiale pour 2017, avant... -
Les ressources des collectivités locales25 septembre 2018
La suppression des petites taxes à l'épreuve des intérêts catégoriels
Lors de l’université du MEDEF, le premier ministre a tenu un discours... -
Les ressources des collectivités locales27 juin 2018
2018, année blanche ? Une instruction qui vient de paraître lève les doutes sur le prélèvement à...
Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu entrera en vigueur le 1er... -
Les ressources des collectivités locales27 juin 2018
Combien de crues avant que ne soit instaurée une fiscalité environnementale ?
Ponts effondrés, rues, écoles et piscines envahies par la boue. Les inondations de juin ont...
Actualités juridiques - Prospective - Les ressources des collectivités locales
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