Les ressources des collectivités locales - Prospective - Actualités juridiques

Actualités juridiques - Prospective - Les ressources des collectivités locales

Les ressources des collectivités locales

8 décembre 2019

Prospective

Le Sénat vote le report d’un an de la réforme sur la fiscalité locale

Le projet de loi de finances pour 2020 a été examiné en première lecture par le Sénat le...
Les ressources des collectivités locales

4 décembre 2019

Prospective

DGF : L’Outre-mer réclame l’égalité

Les spécificités des territoires ultramarins, notamment la concentration de difficultés...
Les ressources des collectivités locales

25 juin 2019

Prospective

Réforme de la fiscalité locale : des contours nets dans un contexte flou

La réforme de la fiscalité territoriale avait quelque peu disparu des écrans radars. Elle fait un...
Les ressources des collectivités locales

18 avril 2019

Prospective

Retour sur la question de la compensation des allègements fiscaux décidés par le législateur

Pour rappel, aux termes du point 11 de l'article 33 de la loi de finances initiale pour 2017, avant...
Les ressources des collectivités locales

21 janvier 2019

Prospective

Taxe GEMAPI : des débuts balbutiants
Les ressources des collectivités locales

25 septembre 2018

Prospective

La suppression des petites taxes à l'épreuve des intérêts catégoriels

Lors de l’université du MEDEF, le premier ministre a tenu un discours...
Les ressources des collectivités locales

27 juin 2018

Prospective

2018, année blanche ? Une instruction qui vient de paraître lève les doutes sur le prélèvement à...

Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu entrera en vigueur le 1^er...
Les ressources des collectivités locales

27 juin 2018

Prospective

Combien de crues avant que ne soit instaurée une fiscalité environnementale ?

Ponts effondrés, rues, écoles et piscines envahies par la boue. Les inondations de juin ont...