-
Instruction budgétaire et comptable M1421 juin 2018
Désaccord sur les nomenclatures de comptes budgétaires : le recours aux services de l'État en...
Dans une question ministérielle écrite datée du 22 mars dernier, le sénateur Jean-Louis Masson... -
Instruction budgétaire et comptable M1417 mai 2018
Précisions sur la nature des dépenses à prendre en compte pour la fixation de la TEOM
Saisi d’un litige relatif à une demande de restitution de la cotisation à la taxe d’enlèvement des... -
Instruction budgétaire et comptable M1421 décembre 2017
Publication de l'arrêté relatif à l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable en 2018
Est paru au JO... -
Instruction budgétaire et comptable M1413 décembre 2017
Arrêtés du 8 décembre 2017 relatifs à l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux...
Les deux arrêtés du 8 décembre 2017 modifient à compter de l’exercice 2018, l'instruction... -
Instruction budgétaire et comptable M1412 juin 2017
La dotation globale de fonctionnement passe par la case prison
La détermination de la population municipale est un enjeu majeur pour le calcul de la dotation...
Actualités juridiques - Veille juridique - Instruction budgétaire et comptable M14
Filtres
Actualités
Thèmes
- Les principes budgétaires et comptables (22)
- Le cycle budgétaire (49)
- Les documents budgétaires (9)
- Les procédures budgétaires et comptables particulières (9)
- Les ressources des collectivités locales (18)
- Instruction budgétaire et comptable M14 (5)
- Contrôle budgétaire et contrôle de légalité (11)
- Analyse financière (4)
© Légibase 2019 - Berger-Levrault - Réalisé par Agence IDIX
