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Le cycle budgétaire23 novembre 2020
Point d’étape sur le quatrième projet de loi de finances rectificative
Face à la situation actuelle, le 4e... -
Le cycle budgétaire15 avril 2020
BP 2020 : la note d’information de la DGCL publiée
Chaque année, la direction générale des collectivités territoriales publie une note pour la... -
Le cycle budgétaire16 mai 2019
Publication des informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2019
Datée du 15 février 2019, la direction générale des collectivités locales (DGCL) a mis en ligne le... -
Le cycle budgétaire19 novembre 2018
Titre de recettes : Qui décide ? Qui signe ?
Dans un avis no 421481... -
Le cycle budgétaire26 juillet 2018
71 % des collectivités ont dit oui à la contractualisation
La liste des collectivités signataires d’un contrat de maîtrise de dépense publique avec l'État est... -
Le cycle budgétaire26 juillet 2018
Relations financières entre l'État et les collectivités : qui tient vraiment le volant?
Les relations entre l'État et les collectivités locales varient et fluctuent au gré des années et... -
Le cycle budgétaire21 juin 2018
Les yeux grands ouverts du délégant
Les collectivités et leurs établissements publics de coopération ont la possibilité de déléguer... -
Le cycle budgétaire17 mai 2018
Est-ce que les nouveaux niveaux de référence nationaux de capacité de désendettement vont...
L’adoption récente de la loi de programmation des finances publiques 2018-2022 a un impact notable... -
Le cycle budgétaire15 mai 2018
FPIC et FSRIF : les montants des prélèvements 2018 sont publiés
Les montants prélevés ou versés au titre du Fonds de péréquation des ressources intercommunales et... -
Le cycle budgétaire27 avril 2018
22 000 communes voient leur dotation forfaitaire diminuer
La répartition des dotations versées par l’État aux collectivités territoriales pour l’année 2018 a... -
Le cycle budgétaire27 avril 2018
La politique des volets fermés : majoration de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires
La suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales d’un grand nombre de foyers... -
Le cycle budgétaire27 avril 2018
Il n’y a pas de gagnants au jeu de domino des subventions entre collectivités
Une analyse agrégée, et a fortiori ... -
Le cycle budgétaire20 avril 2018
Ajustement des critères d’éligibilité pour la dotation politique de la ville au bénéfice de...
Créée par l’article 72 de la loi de finances pour 2009, la dotation politique de la ville (DPV)... -
Le cycle budgétaire20 avril 2018
Péréquation : le régime financier privilégié incitatif des communes nouvelles validé par le juge...
Le statut de commune nouvelle a été créé par l’article 21 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre... -
Le cycle budgétaire29 mars 2018
Transferts de compétences aux collectivités : interprétation restrictive des compensations de...
Le principe de compensation de charges en cas de transfert, création ou extension de compétences,... -
Le cycle budgétaire29 mars 2018
Les modalités financières des transferts de compétence État – collectivité territorial
Une instruction en date du 18 janvier et publiée le 13 mars par la direction générale des... -
Le cycle budgétaire28 mars 2018
La DETR 2018 au secours de la ruralité
La circulaire du 9 mars 2018, publiée le 13 mars 2018, précise les critères de répartition de la... -
Le cycle budgétaire7 mars 2018
Préconisations du CFL sur la refonte de la fiscalité des collectivités : incidences en cascade de...
Réformer la fiscalité locale est un exercice délicat qui s'apparente quelque peu à un jeu de... -
Le cycle budgétaire25 janvier 2018
Activités périscolaires : après 3 ans, quel coût pour les communes ?
La loi de refondation de l'école de la République, votée en juillet 2013, prévoit dans son article... -
Le cycle budgétaire25 janvier 2018
La suppression partielle et progressive de la taxe d’habitation
La suppression partielle et progressive de la taxe d’habitation est une des mesures phares de la...