Actualités juridiques - Veille juridique - Le cycle budgétaire

Face à la situation actuelle, le 4^e...

Chaque année, la direction générale des collectivités territoriales publie une note pour la...

Datée du 15 février 2019, la direction générale des collectivités locales (DGCL) a mis en ligne le...

Dans un avis n^o 421481...

La liste des collectivités signataires d’un contrat de maîtrise de dépense publique avec l'État est...

Les relations entre l'État et les collectivités locales varient et fluctuent au gré des années et...

Les collectivités et leurs établissements publics de coopération ont la possibilité de déléguer...

L’adoption récente de la loi de programmation des finances publiques 2018-2022 a un impact notable...

Les montants prélevés ou versés au titre du Fonds de péréquation des ressources intercommunales et...

La répartition des dotations versées par l’État aux collectivités territoriales pour l’année 2018 a...

La suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales d’un grand nombre de foyers...

Une analyse agrégée, et a fortiori ...

Créée par l’article 72 de la loi de finances pour 2009, la dotation politique de la ville (DPV)...

Le statut de commune nouvelle a été créé par l’article 21 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre...

Le principe de compensation de charges en cas de transfert, création ou extension de compétences,...

Une instruction en date du 18 janvier et publiée le 13 mars par la direction générale des...

La circulaire du 9 mars 2018, publiée le 13 mars 2018, précise les critères de répartition de la...

Réformer la fiscalité locale est un exercice délicat qui s'apparente quelque peu à un jeu de...

La loi de refondation de l'école de la République, votée en juillet 2013, prévoit dans son article...

La suppression partielle et progressive de la taxe d’habitation est une des mesures phares de la...