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Les documents budgétaires23 novembre 2020
Périmètre des EPCI : le décret relatif au contenu du document d’orientation est paru
Le décret no 2020-1375 du 12 novembre 2020 pris pour l'application de l'article L. 5211-39-2... -
Les documents budgétaires11 décembre 2019
L’expérimentation du compte financier unique par les collectivités est bel et bien en marche
Pour mémoire, l’article 242... -
Les documents budgétaires31 août 2018
L’indemnité de conseil du receveur contestée et facultative
Dans une réponse ministérielle du 31 juillet, le ministre de l'Action et des Comptes publics... -
Les documents budgétaires21 juin 2018
Plus d’arbres, moins de budgets… papier
Depuis 2014, et surtout depuis le passage au Protocole d’Echange Standard Version 2 (PES V2), la... -
Les documents budgétaires29 janvier 2018
Pouvoir payer une facture sans l’avoir entre les mains
L’extension, au 1er ... -
Les documents budgétaires13 décembre 2017
Réforme du stationnement : derniers ajustements règlementaires
L’article 63 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique... -
Les documents budgétaires20 juillet 2017
Déficit de l'État : quand le conjoncturel masque le structurel
Le rapport de la Cour des Comptes sur le budget de l'État 2016 présente des résultats bruts plutôt... -
Les documents budgétaires20 juillet 2017
Parution de quatre notes d’information relatives à la répartition des dotations
Quatre notes d’informations du ministre de l’Intérieur aux préfets, relatives à la répartition des... -
Les documents budgétaires17 juillet 2017
Les comptes administratifs de l’année 2016 doivent être rapidement transmis à la DGCL
Dans une note d’information adressée par le ministère de l’Intérieur aux préfets, le directeur... -
Les documents budgétaires21 juin 2017
La Banque Postale renforce son offre de crédit à destination des petites collectivités !
En 2012, Dexia faisait la une des journaux. La « banque des collectivités locales » détenait... -
Les documents budgétaires3 mai 2017
Discrètement mais sûrement, l’État ne va plus recouvrer les créances non fiscales des...
L’article L. 1611-5 du Code général des collectivités (CGCT) dispose que « [l]es créances non...