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Les principes budgétaires et comptables10 mai 2020
Escroqueries aux faux ordres de virement : le guide de la DGFip mis à jour
Apparues pour la première fois en France en 2010, les escroqueries aux faux ordres de... -
Les principes budgétaires et comptables17 février 2020
Régies locales : un père Noël mi-figue mi-raisin
En droit des collectivités territoriales, le terme de régie recouvre deux réalités très... -
Les principes budgétaires et comptables11 décembre 2019
Ordonnateur/comptable : chronique d’une séparation annoncée
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Les principes budgétaires et comptables11 décembre 2019
Précision sur le rôle du comptable public : un contrôle de cohérence, non de légalité
Le comptable public doit vérifier l’existence et la cohérence des pièces justificatives avant de... -
Les principes budgétaires et comptables8 octobre 2019
Quelques rappels sur l’utilisation d’une monnaie locale par la personne publique
Par une réponse à une question écrite d’un député périgourdin, le Gouvernement français a pu... -
Les principes budgétaires et comptables31 juillet 2019
Moyens de règlement des dépenses publiques : révision des modalités du prélèvement bancaire
Un récent arrêté du 1er juillet 2019... -
Les principes budgétaires et comptables30 juillet 2019
La responsabilité du comptable ne peut être recherchée pour les actes de son prédécesseur lorsque...
Dans une décision no410876... -
Les principes budgétaires et comptables1er mars 2019
La séparation entre ordonnateur et comptable à l’épreuve de l’expérimentation
L'État s'est lancé dans un programme de réforme d'ensemble de modernisation de la gestion... -
Les principes budgétaires et comptables19 novembre 2018
La validation ferme mais critiquable du dispositif d’attribution de la dotation d...
Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (2018-711 QPC... -
Les principes budgétaires et comptables19 novembre 2018
Réforme du cadre budgétaire et comptable : une réforme par l'État pour l'État
Présenté comme une des premières actions concrètes pour moderniser et simplifier la gestion... -
Les principes budgétaires et comptables24 mai 2018
Séparation entre ordonnateurs et comptables, maintenant le mariage ?
30 jours pour payer une facture : il s'agit du délai auquel les collectivités et le comptable... -
Les principes budgétaires et comptables15 mai 2018
Monnaie locale : oui pour acheter sa baguette de pain, non pour payer ses impôts
Et si demain les collectivités territoriales percevaient des recettes ou effectuaient des dépenses... -
Les principes budgétaires et comptables29 mars 2018
Recettes du stationnement payant : une nouvelle aubaine pour les collectivités ?
Depuis le 1er ... -
Les principes budgétaires et comptables16 février 2018
Les attributions de compensation d’investissement
Les relations financières et budgétaires au sein du couple communes/intercommunalités tendent à se... -
Les principes budgétaires et comptables25 janvier 2018
Réduction des charges de facturation des services d'eau et d'assainissement
Le décret n° 2017-1850 du 29 décembre 2017 instaure un seuil en dessous duquel la rémunération... -
Les principes budgétaires et comptables13 décembre 2017
Service facturier local : l’exemple hors norme parisien
Pour fluidifier les procédures d’achat, le service facturier est une opportunité à saisir.... -
Les principes budgétaires et comptables11 décembre 2017
Transmissions de données à la CNSA : pas de transmissions par HAPI
En 2018, certains établissements et services médico-sociaux n’auront pas à transmettre leurs... -
Les principes budgétaires et comptables5 décembre 2017
Administration électronique : l’Open data continue son petit bout de chemin
L'arrêté du 17 novembre 2017 définit les conditions techniques de mise à disposition des données... -
Les principes budgétaires et comptables24 novembre 2017
FNGIR : la réduction des prélèvements majorés par erreur est en vigueur
La suppression de la taxe professionnelle en 2011 a été suivie par l’instauration de deux fonds de... -
Les principes budgétaires et comptables24 novembre 2017
S'approprier le portail Chorus Pro
Lancé depuis le début de l'année, le portail Chorus Pro connaît un succès certain. Son...
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