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Les principes budgétaires et comptables13 septembre 2021
Dotation de l’élu local pour l’année 2021
Pour mémoire, une dotation particulière réservée aux petites communes rurales a été créée par la... -
Les principes budgétaires et comptables15 juillet 2021
Bail réel solidaire : les barrières fiscales levées
Depuis le 1er... -
Les principes budgétaires et comptables15 juillet 2021
Acquisition des biens sans maître : certaines données sont effectivement communicables
Incorporer dans le domaine public des biens immobiliers est possible pour une commune à la... -
Les principes budgétaires et comptables15 juillet 2021
TGAP : la franchise sur les déchets ménagers n’aura pas lieu
La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) sur les déchets ménagers est inscrite dans une... -
Les principes budgétaires et comptables15 juillet 2021
Le dépôt et le retrait de liquide en agence postale ouvert aux régies d’avances et de recettes
Les régisseurs et régisseuses bénéficient d’une simplification importante de leurs tâches. Depuis... -
Les principes budgétaires et comptables29 juin 2021
Service public de gestion des déchets des ménages : des taux de TVA réduits
Les prestations relevant du service public de gestion des déchets sont, selon les cas, passibles... -
Les principes budgétaires et comptables21 avril 2021
Lutte contre la fraude fiscale : l’utilisation des réseaux sociaux désormais possible
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Les principes budgétaires et comptables7 décembre 2020
Publication d’une circulaire relative à l’élaboration des contrats territoriaux de relance et de...
À destination des préfets de régions et de départements, une circulaire du Premier ministre... -
Les principes budgétaires et comptables14 octobre 2020
Comptable public : garant et gardien !
Ordonnateur et comptable public vont de pair. Je t’aime, moi non plus. Une relation spéciale :... -
Les principes budgétaires et comptables1er septembre 2020
La DSIL : un outil au service de la relance
Par instruction en date du 30 juillet 2020, la ministre de la Cohésion des territoires et des... -
Les principes budgétaires et comptables1er septembre 2020
Modalités de calcul de l'encours de la dette des communes touristiques
Dans une question écrite du 13 mars 2019, le député Marc Le Fur attire l'attention du ministre de... -
Les principes budgétaires et comptables1er septembre 2020
Financement du RSA : trois départements emportent l’adhésion du juge administratif
Dans sa décision du 30 juin 2020, le tribunal administratif de Paris a donné raison à trois... -
Les principes budgétaires et comptables10 mai 2020
Escroqueries aux faux ordres de virement : le guide de la DGFip mis à jour
Apparues pour la première fois en France en 2010, les escroqueries aux faux ordres de... -
Les principes budgétaires et comptables17 février 2020
Régies locales : un père Noël mi-figue mi-raisin
En droit des collectivités territoriales, le terme de régie recouvre deux réalités très... -
Les principes budgétaires et comptables11 décembre 2019
Ordonnateur/comptable : chronique d’une séparation annoncée
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Les principes budgétaires et comptables11 décembre 2019
Précision sur le rôle du comptable public : un contrôle de cohérence, non de légalité
Le comptable public doit vérifier l’existence et la cohérence des pièces justificatives avant de... -
Les principes budgétaires et comptables8 octobre 2019
Quelques rappels sur l’utilisation d’une monnaie locale par la personne publique
Par une réponse à une question écrite d’un député périgourdin, le Gouvernement français a pu... -
Les principes budgétaires et comptables31 juillet 2019
Moyens de règlement des dépenses publiques : révision des modalités du prélèvement bancaire
Un récent arrêté du 1er juillet 2019... -
Les principes budgétaires et comptables30 juillet 2019
La responsabilité du comptable ne peut être recherchée pour les actes de son prédécesseur lorsque...
Dans une décision no410876... -
Les principes budgétaires et comptables1er mars 2019
La séparation entre ordonnateur et comptable à l’épreuve de l’expérimentation
L'État s'est lancé dans un programme de réforme d'ensemble de modernisation de la gestion...
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