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Les principes budgétaires et comptables7 décembre 2020
Publication d’une circulaire relative à l’élaboration des contrats territoriaux de relance et de...
À destination des préfets de régions et de départements, une circulaire du Premier ministre... -
Les principes budgétaires et comptables14 octobre 2020
Comptable public : garant et gardien !
Ordonnateur et comptable public vont de pair. Je t’aime, moi non plus. Une relation spéciale :... -
Les principes budgétaires et comptables1er septembre 2020
La DSIL : un outil au service de la relance
Par instruction en date du 30 juillet 2020, la ministre de la Cohésion des territoires et des... -
Les principes budgétaires et comptables1er septembre 2020
Modalités de calcul de l'encours de la dette des communes touristiques
Dans une question écrite du 13 mars 2019, le député Marc Le Fur attire l'attention du ministre de... -
Les principes budgétaires et comptables1er septembre 2020
Financement du RSA : trois départements emportent l’adhésion du juge administratif
Dans sa décision du 30 juin 2020, le tribunal administratif de Paris a donné raison à trois... -
Les principes budgétaires et comptables10 mai 2020
Escroqueries aux faux ordres de virement : le guide de la DGFip mis à jour
Apparues pour la première fois en France en 2010, les escroqueries aux faux ordres de... -
Les principes budgétaires et comptables17 février 2020
Régies locales : un père Noël mi-figue mi-raisin
En droit des collectivités territoriales, le terme de régie recouvre deux réalités très... -
Les principes budgétaires et comptables11 décembre 2019
Ordonnateur/comptable : chronique d’une séparation annoncée
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Les principes budgétaires et comptables11 décembre 2019
Précision sur le rôle du comptable public : un contrôle de cohérence, non de légalité
Le comptable public doit vérifier l’existence et la cohérence des pièces justificatives avant de... -
Les principes budgétaires et comptables8 octobre 2019
Quelques rappels sur l’utilisation d’une monnaie locale par la personne publique
Par une réponse à une question écrite d’un député périgourdin, le Gouvernement français a pu... -
Les principes budgétaires et comptables31 juillet 2019
Moyens de règlement des dépenses publiques : révision des modalités du prélèvement bancaire
Un récent arrêté du 1er juillet 2019... -
Les principes budgétaires et comptables30 juillet 2019
La responsabilité du comptable ne peut être recherchée pour les actes de son prédécesseur lorsque...
Dans une décision no410876... -
Les principes budgétaires et comptables1er mars 2019
La séparation entre ordonnateur et comptable à l’épreuve de l’expérimentation
L'État s'est lancé dans un programme de réforme d'ensemble de modernisation de la gestion... -
Les principes budgétaires et comptables19 novembre 2018
La validation ferme mais critiquable du dispositif d’attribution de la dotation d...
Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (2018-711 QPC... -
Les principes budgétaires et comptables19 novembre 2018
Réforme du cadre budgétaire et comptable : une réforme par l'État pour l'État
Présenté comme une des premières actions concrètes pour moderniser et simplifier la gestion... -
Les principes budgétaires et comptables24 mai 2018
Séparation entre ordonnateurs et comptables, maintenant le mariage ?
30 jours pour payer une facture : il s'agit du délai auquel les collectivités et le comptable... -
Les principes budgétaires et comptables15 mai 2018
Monnaie locale : oui pour acheter sa baguette de pain, non pour payer ses impôts
Et si demain les collectivités territoriales percevaient des recettes ou effectuaient des dépenses... -
Les principes budgétaires et comptables29 mars 2018
Recettes du stationnement payant : une nouvelle aubaine pour les collectivités ?
Depuis le 1er ... -
Les principes budgétaires et comptables16 février 2018
Les attributions de compensation d’investissement
Les relations financières et budgétaires au sein du couple communes/intercommunalités tendent à se... -
Les principes budgétaires et comptables25 janvier 2018
Réduction des charges de facturation des services d'eau et d'assainissement
Le décret n° 2017-1850 du 29 décembre 2017 instaure un seuil en dessous duquel la rémunération...
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