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Les principes budgétaires et comptables1er mars 2019
La séparation entre ordonnateur et comptable à l’épreuve de l’expérimentation
L'État s'est lancé dans un programme de réforme d'ensemble de modernisation de la gestion... -
Les principes budgétaires et comptables19 novembre 2018
La validation ferme mais critiquable du dispositif d’attribution de la dotation d...
Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (2018-711 QPC... -
Les principes budgétaires et comptables19 novembre 2018
Réforme du cadre budgétaire et comptable : une réforme par l'État pour l'État
Présenté comme une des premières actions concrètes pour moderniser et simplifier la gestion... -
Les principes budgétaires et comptables24 mai 2018
Séparation entre ordonnateurs et comptables, maintenant le mariage ?
30 jours pour payer une facture : il s'agit du délai auquel les collectivités et le comptable... -
Les principes budgétaires et comptables15 mai 2018
Monnaie locale : oui pour acheter sa baguette de pain, non pour payer ses impôts
Et si demain les collectivités territoriales percevaient des recettes ou effectuaient des dépenses... -
Les principes budgétaires et comptables29 mars 2018
Recettes du stationnement payant : une nouvelle aubaine pour les collectivités ?
Depuis le 1er ... -
Les principes budgétaires et comptables16 février 2018
Les attributions de compensation d’investissement
Les relations financières et budgétaires au sein du couple communes/intercommunalités tendent à se... -
Les principes budgétaires et comptables25 janvier 2018
Réduction des charges de facturation des services d'eau et d'assainissement
Le décret n° 2017-1850 du 29 décembre 2017 instaure un seuil en dessous duquel la rémunération... -
Les principes budgétaires et comptables13 décembre 2017
Service facturier local : l’exemple hors norme parisien
Pour fluidifier les procédures d’achat, le service facturier est une opportunité à saisir.... -
Les principes budgétaires et comptables11 décembre 2017
Transmissions de données à la CNSA : pas de transmissions par HAPI
En 2018, certains établissements et services médico-sociaux n’auront pas à transmettre leurs... -
Les principes budgétaires et comptables5 décembre 2017
Administration électronique : l’Open data continue son petit bout de chemin
L'arrêté du 17 novembre 2017 définit les conditions techniques de mise à disposition des données... -
Les principes budgétaires et comptables24 novembre 2017
FNGIR : la réduction des prélèvements majorés par erreur est en vigueur
La suppression de la taxe professionnelle en 2011 a été suivie par l’instauration de deux fonds de... -
Les principes budgétaires et comptables24 novembre 2017
S'approprier le portail Chorus Pro
Lancé depuis le début de l'année, le portail Chorus Pro connaît un succès certain. Son... -
Les principes budgétaires et comptables26 octobre 2017
Point sur la fiscalité professionnelle de zone dans les zones d’activités économiques
Les EPCI soumis au régime de la fiscalité professionnelle de zone (FPZ) sont substitués à leurs... -
Les principes budgétaires et comptables29 août 2017
Clap de fin des contentieux TASCOM : une nouvelle déception pour les collectivités locales
Le Conseil d’État a saisi, le 15 mai dernier, le Conseil constitutionnel d’une question prioritaire... -
Les principes budgétaires et comptables24 août 2017
Versement de transport : chacun chez soi
L'article L. 2333-69 du CGCT dispose que le versement de transport est perçu pour le compte des... -
Les principes budgétaires et comptables12 juin 2017
Droit des marchés publics : ce qu’il faut retenir des derniers textes
La commande publique poursuit sa mue. Après les textes « fondateurs » (ordonnance du 23 juillet... -
Les principes budgétaires et comptables12 juin 2017
Matériel acquis dans le cadre d’une cession d’établissement inutilisable en l’état : le Conseil d...
La notion de cession d’établissement pour le calcul de la valeur locative plancher des... -
Les principes budgétaires et comptables3 mai 2017
Le comptable public principal n’est pas toujours responsable pour le comptable secondaire
La responsabilité personnelle et pécuniaire est l’épée de Damoclès qui menace les comptables... -
Les principes budgétaires et comptables21 mars 2017
Rapport annuel de la CDBF : la commande publique en première ligne
La Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF), juridiction administrative spécialisée – et...
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