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La population prise en compte pour le calcul de l’endettement des communes touristiques
La population prise en compte pour le calcul de la dotation globale de fonctionnement (DGF)... -
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L’imputation comptable du fonds de compensation des charges transférées aux établissements...
Les communes membres des établissements publics territoriaux financent la compétence aménagement... -
Les procédures budgétaires et comptables particulières10 mai 2020
Envoi de facture en période d’urgence sanitaire : la souplesse s’invite à la DFFiP
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Les procédures budgétaires et comptables particulières10 mai 2020
Précisions gouvernementales sur les indemnités de conseil aux comptables publics
Dans une question écrite du 12 décembre 2019, la sénatrice Sylvie Goy-Chavent attire l’attention du... -
Les procédures budgétaires et comptables particulières4 décembre 2019
Qui est concerné par l’obligation de mettre en place un service de paiement en ligne ?
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Les procédures budgétaires et comptables particulières7 octobre 2019
Précisions sur l’engagement de dépenses pour le compte d’une collectivité par des agents commerciaux
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Les procédures budgétaires et comptables particulières16 mai 2019
Le FCTVA rate le virage du numérique
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Les procédures budgétaires et comptables particulières28 février 2019
Inéligibilité au FCTVA des travaux réalisés pendant des opérations de portage foncier
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Les procédures budgétaires et comptables particulières21 janvier 2019
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Les procédures budgétaires et comptables particulières20 avril 2018
Investissement public local : la reprise des dépenses en 2017 ne cache pas que du bon. Explications.
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Les procédures budgétaires et comptables particulières25 janvier 2018
Quête de simplification et expérimentation territoriale
Les promesses de simplification annoncées par le Gouvernement font jaser. En pourparlers depuis un... -
Les procédures budgétaires et comptables particulières1er décembre 2017
Vents cycloniques, inondations, coulées de boue : des attributions du FCTVA pour réparer les...
Du 5 au 7 septembre 2017, des intempéries exceptionnelles ont touché les collectivités d’outre-mer.... -
Les procédures budgétaires et comptables particulières3 mai 2017
Collectivités, des économies sont encore possibles : imposez des contraintes purement publiques !
L’exonération de TVA au bénéfice des collectivités est possible, sous certaines conditions,...
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