Les procédures budgétaires et comptables particulières - Veille juridique - Actualités juridiques

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Les procédures budgétaires et comptables particulières

4 décembre 2019

Veille juridique

Qui est concerné par l’obligation de mettre en place un service de paiement en ligne ?

Par un arrêté du 16 juillet 2019...
Les procédures budgétaires et comptables particulières

7 octobre 2019

Veille juridique

Précisions sur l’engagement de dépenses pour le compte d’une collectivité par des agents commerciaux

L’engagement de dépenses pour le compte d’une collectivité par des agents commerciaux a été...
Les procédures budgétaires et comptables particulières

16 mai 2019

Veille juridique

Le FCTVA rate le virage du numérique

Le Code général des collectivités territoriales dispose dans son article L. 1612-1...
Les procédures budgétaires et comptables particulières

19 avril 2019

Veille juridique

Mise en ligne d'une formation pour les régisseurs et régisseuses d'avances ou de recettes

Dans le cadre de leur partenariat pour la formation des agents territoriaux aux finances...
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18 avril 2019

Veille juridique

Une mutualisation des opérations d’ordonnancement des dépenses au sein des services de l’État

Dans le cadre expérimental d’une mutualisation des opérations, une convention de délégation de...
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28 février 2019

Veille juridique

Inéligibilité au FCTVA des travaux réalisés pendant des opérations de portage foncier

Une réponse ministérielle rappelle quelles sont les règles relatives à l’éligibilité au Fonds de...
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21 janvier 2019

Veille juridique

EPCI à fiscalité propre et subventionnement d’une charge qui n’a pas été mutualisée mais qui...

Dans une réponse ministérielle (Rép. min. n^o 6056 : JO, 6 nov. 2018, p. 9952...
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20 avril 2018

Veille juridique

Investissement public local : la reprise des dépenses en 2017 ne cache pas que du bon. Explications.

Scoop. Pour la première fois depuis une dizaine d’années, le déficit public de la France est...
Les procédures budgétaires et comptables particulières

25 janvier 2018

Veille juridique

Quête de simplification et expérimentation territoriale

Les promesses de simplification annoncées par le Gouvernement font jaser. En pourparlers depuis un...
Les procédures budgétaires et comptables particulières

1^er décembre 2017

Veille juridique

Vents cycloniques, inondations, coulées de boue : des attributions du FCTVA pour réparer les...

Du 5 au 7 septembre 2017, des intempéries exceptionnelles ont touché les collectivités d’outre-mer....
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3 mai 2017

Veille juridique

Collectivités, des économies sont encore possibles : imposez des contraintes purement publiques !

L’exonération de TVA au bénéfice des collectivités est possible, sous certaines conditions,...