-
Les ressources des collectivités locales13 juin 2022
Les contrats de Cahors vont-ils ressusciter ?
Christophe Béchu, le nouveau ministre délégué aux Collectivités territoriales, n’exclut pas le... -
Les ressources des collectivités locales13 juin 2022
Les départements réclament la neutralisation de leur péréquation horizontale
La réforme de la taxe d’habitation a conduit à une réforme des indicateurs financiers utilisés pour... -
Les ressources des collectivités locales13 juin 2022
Révision des valeurs locatives des locaux professionnels : le risque des données non fiables
Le travail des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels est en... -
Les ressources des collectivités locales9 juin 2022
Dépenses de déneigement et FCTVA
Dans sa question écrite du 29 septembre 2021, le député André Chassaigne interpelle le Gouvernement... -
Les ressources des collectivités locales9 juin 2022
Conventions d'occupation du domaine public conclues entre deux personnes publiques
Dans sa question écrite du 25 novembre 2021, la sénatrice Laure Darcos attire l’attention du... -
Les ressources des collectivités locales9 juin 2022
TEOM : une subvention d’équilibre ne constitue pas une recette non fiscale
Le Conseil d’État a récemment jugé qu’une subvention d’équilibre versée par la commune ou... -
Les ressources des collectivités locales11 avril 2022
Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales et les territoires de...
Dans sa question écrite du 10 septembre 2019, madame la députée Nathalie Sarles attire l’attention... -
Les ressources des collectivités locales25 février 2022
Conséquence de la suppression de la taxe d’habitation sur les syndicats intercommunaux
Dans sa question écrite n° 24968 du 21 octobre 2021, Mme Bonfanti-Dossat attire l'attention du... -
Les ressources des collectivités locales22 février 2022
Révision des valeurs locatives : hausse importante des bases à prévoir
La hausse de l’inflation semble être l’une des conséquences principales de la reprise économique... -
Les ressources des collectivités locales10 janvier 2022
Compensation des pertes de recettes subies en 2020 par les services publics locaux
Le décret n° 2021-1495 du 17 novembre 2021 relatif aux dotations instituées en vue de compenser... -
Les ressources des collectivités locales15 novembre 2021
Taux de TEOM : les charges indirectes rattachées par une juste comptabilité analytique sont à...
Dans les différentes saisons de la série « taux de Teom », suivie avec attention par les... -
Les ressources des collectivités locales2 novembre 2021
Dotation « Natura 2000 » : les communes des PNR, gagnants de la réforme
La dotation « Natura 2000 », créée par en loi de finances pour 2019 afin de soutenir financièrement... -
Les ressources des collectivités locales2 novembre 2021
Politique de la ville : une forte hausse des crédits en 2022
Les crédits en faveur de la politique de la ville poursuivent leur hausse dans les budgets... -
Les ressources des collectivités locales2 novembre 2021
Automatisation du FCTVA : une montée en charge visible en 2022
L’automatisation du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée est l’une des réformes... -
Les ressources des collectivités locales13 septembre 2021
Compensation de la taxe d’habitation pour les communes ayant changé d’EPCI
Dans la question écrite n° 23405 du 17 juin 2021, le sénateur Hervé Maurey rappelle au gouvernement... -
Les ressources des collectivités locales13 septembre 2021
Exonération de la taxe d'habitation sur les résidences principales
Dans la question écrite n° 23284 du 10 juin 2021, le sénateur Éric Kerrouche interroge le... -
Les ressources des collectivités locales27 juillet 2021
Dotations de l’État aux collectivités territoriales : des ajouts mineurs
Le décret n° 2021-653... -
Les ressources des collectivités locales26 juillet 2021
Quelle prise en charge des pertes et des abandons de recettes communales en 2020 ?
Les restrictions d’activité liées à la crise sanitaire ont affecté les finances publiques des... -
Les ressources des collectivités locales26 juillet 2021
Les vacanciers sont de retour, vive la taxe de séjour
Le mois de juin 2021 marque le début à une certaine normalité : fin du port du masque en extérieur,... -
Les ressources des collectivités locales29 juin 2021
Taxe sur les surfaces commerciales : réduction du taux étendue aux magasins de moins de 400m2
Pour mémoire, la taxe sur les surfaces commerciales (TaSCom) s'applique aux établissements de vente...
Actualités juridiques - Veille juridique - Les ressources des collectivités locales
Filtres
Actualités
Thèmes
- Les principes budgétaires et comptables (52)
- Le cycle budgétaire (51)
- Les documents budgétaires (11)
- Les procédures budgétaires et comptables particulières (20)
- Les ressources des collectivités locales (64)
- Instruction budgétaire et comptable M14 (6)
- M57 - Le cadre juridique (0)
- M57 - Tome 1 - Le cadre comptable (la nomenclature par nature) (0)
- M57 - Tome 2 - Le cadre budgétaire (0)
- Contrôle budgétaire et contrôle de légalité (13)
- Analyse financière (5)
© Légibase 2022 - Berger-Levrault - Réalisé par Agence IDIX
