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Les ressources des collectivités locales17 février 2020
Dotation forfaitaire : retour sur les mathématiques
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Les ressources des collectivités locales24 janvier 2020
La réforme sur la fiscalité locale validée par le Conseil constitutionnel pour la suppression de...
Le Conseil constitutionnel, dans une décision no 2019-796 DC... -
Les ressources des collectivités locales11 décembre 2019
Recouvrement des créances publiques : une simplification au service de l'efficacité ?
Nous vous en avions déjà parlé dans une précédente actualité... -
Les ressources des collectivités locales4 décembre 2019
La taxe de séjour s’offre un lifting
Avec la raréfaction des recettes, les « petites taxes » perdent ce statut et présente un intérêt... -
Les ressources des collectivités locales8 octobre 2019
GEMAPI : La fin du mille-feuille prend l'eau
La compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI), au regard de... -
Les ressources des collectivités locales31 juillet 2019
Désignation des premières collectivités pour l’expérimentation du guichet unique des contrats de...
La politique de la ville a été sensiblement revisitée par la loi no2014-173... -
Les ressources des collectivités locales25 juin 2019
Publication de la répartition du FPIC et du FSRIF pour 2019
Le ministère de la Cohésion des territoires vient de mettre en ligne la répartition... -
Les ressources des collectivités locales25 juin 2019
Publication de l’instruction relative aux compensations financières des transferts de compétences...
La Direction générale des collectivités locales a publié le 5 février 2019 une instruction... -
Les ressources des collectivités locales25 juin 2019
La taxe de balayage est désormais régie par un seul code
Le Code général des impôts (CGI) et le Code général des collectivités territoriales (CGCT)... -
Les ressources des collectivités locales17 mai 2019
Dotation politique de la ville : quels changements pour 2019 ?
La note d’information de la direction générale des collectivités locales (DGCL) — co-signée par le... -
Les ressources des collectivités locales16 mai 2019
Les conséquences fiscales du classement de zone d’habitation dans un PPRI
Le Plan de prévention du risque inondation (PPRI) est élaboré sur décision du préfet par les... -
Les ressources des collectivités locales16 mai 2019
Dispositif « Denormandie » : quel enjeu pour les collectivités territoriales ?
Le dispositif « Denormandie » a été voté dans la loi de finances pour 2019. C’est un dispositif... -
Les ressources des collectivités locales18 avril 2019
Les taxes à faible rendement dans le viseur de la Cour des comptes
La Cour des comptes poursuit son combat contre les taxes à faible rendement et adresse, à ce sujet,... -
Les ressources des collectivités locales28 février 2019
L’ONF encaissera désormais les recettes des ventes de bois en forêts dans les collectivités
Les trésoreries communales n’auront plus à encaisser les recettes de ventes de bois en forêt des... -
Les ressources des collectivités locales21 janvier 2019
Dans quelles conditions un établissement public industriel et commercial peut-il instituer une...
Dans un arrêt du 28 novembre 2018, le Conseil d’État consacre la réunion de deux conditions... -
Les ressources des collectivités locales21 janvier 2019
PAYFIP : l’usager paye sa facture de chez lui en quelques clics
PayFiP... -
Les ressources des collectivités locales3 octobre 2018
Attention, suivez les instructions pour vos demandes de subvention d’investissement à l’État
L’obtention de votre subvention est soumise au dépôt d’un dossier complet et bien renseigné. Par... -
Les ressources des collectivités locales3 septembre 2018
Charges exceptionnelles dans le cadre des contrats financiers : le gouvernement ne fait pas de zèle
Dans une question écrite du 14 juin 2018, le sénateur Philippe Mouiller s'enquiert du dépassement... -
Les ressources des collectivités locales26 juillet 2018
Après le brouillard budgétaire, une légère éclaircie pour les finances publiques locales
L’Observatoire des finances et de la gestion publique locales, dans un rapport « Les finances des... -
Les ressources des collectivités locales26 juillet 2018
« Holding animatrice » : une clarification du Conseil d'État sur cette notion bienvenue !
Dans une décision très récente de juin 2018, le Conseil d’État a défini pour la première fois la...
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