Les ressources des collectivités locales - Veille juridique - Actualités juridiques

Actualités juridiques - Veille juridique - Les ressources des collectivités locales

Les ressources des collectivités locales

28 février 2019

Veille juridique

L’ONF encaissera désormais les recettes des ventes de bois en forêts dans les collectivités

Les trésoreries communales n’auront plus à encaisser les recettes de ventes de bois en forêt des...
Les ressources des collectivités locales

21 janvier 2019

Veille juridique

Dans quelles conditions un établissement public industriel et commercial peut-il instituer une...

Dans un arrêt du 28 novembre 2018, le Conseil d’État consacre la réunion de deux conditions...
Les ressources des collectivités locales

21 janvier 2019

Veille juridique

PAYFIP : l’usager paye sa facture de chez lui en quelques clics

PayFiP...
Les ressources des collectivités locales

3 octobre 2018

Veille juridique

Attention, suivez les instructions pour vos demandes de subvention d’investissement à l’État

L’obtention de votre subvention est soumise au dépôt d’un dossier complet et bien renseigné. Par...
Les ressources des collectivités locales

3 septembre 2018

Veille juridique

Charges exceptionnelles dans le cadre des contrats financiers : le gouvernement ne fait pas de zèle

Dans une question écrite du 14 juin 2018, le sénateur Philippe Mouiller s'enquiert du dépassement...
Les ressources des collectivités locales

26 juillet 2018

Veille juridique

Après le brouillard budgétaire, une légère éclaircie pour les finances publiques locales

L’Observatoire des finances et de la gestion publique locales, dans un rapport « Les finances des...
Les ressources des collectivités locales

26 juillet 2018

Veille juridique

« Holding animatrice » : une clarification du Conseil d'État sur cette notion bienvenue !

Dans une décision très récente de juin 2018, le Conseil d’État a défini pour la première fois la...
Les ressources des collectivités locales

27 juin 2018

Veille juridique

Congrès des villes de France : tentative de massage cardiaque pour l’autonomie fiscale

La mission Richard-Bur, notamment par une analyse de droit comparé, a fait le choix de ne pas...
Les ressources des collectivités locales

27 juin 2018

Veille juridique

Calcul des dotations : l'État dévoile les dessous de la mariée

La note d'information de la direction générale des collectivités territoriales du 18 mai 2018 a...
Les ressources des collectivités locales

4 juin 2018

Veille juridique

Une nouvelle rubrique thématique : la fiscalité locale et les dotations de l'État dans leur...

Nous avons le plaisir de vous informer que Légibase Compta et Finances locales comprend dorénavant...