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Les ressources des collectivités locales27 juillet 2021
Dotations de l’État aux collectivités territoriales : des ajouts mineurs
Le décret n° 2021-653... -
Les ressources des collectivités locales26 juillet 2021
Quelle prise en charge des pertes et des abandons de recettes communales en 2020 ?
Les restrictions d’activité liées à la crise sanitaire ont affecté les finances publiques des... -
Les ressources des collectivités locales26 juillet 2021
Les vacanciers sont de retour, vive la taxe de séjour
Le mois de juin 2021 marque le début à une certaine normalité : fin du port du masque en extérieur,... -
Les ressources des collectivités locales29 juin 2021
Taxe sur les surfaces commerciales : réduction du taux étendue aux magasins de moins de 400m2
Pour mémoire, la taxe sur les surfaces commerciales (TaSCom) s'applique aux établissements de vente... -
Les ressources des collectivités locales29 juin 2021
Crédit de TVA – Bercy n'aime pas ça
L'assujettissement d'un service public à la taxe sur la valeur ajoutée peut présenter un réel... -
Les ressources des collectivités locales26 avril 2021
Rapport de la commission pour l’avenir des finances publiques
La commission pour l’avenir des finances publiques, présidée par Jean Arthuis, a remis son rapport... -
Les ressources des collectivités locales22 avril 2021
Mise à jour du rapport Cazeneuve sur les effets de l’épidémie de covid-19
Jean-René Cazeneuve, président de la délégation aux collectivités territoriales et à la... -
Les ressources des collectivités locales5 avril 2021
Plan de relance : à la recherche de la clarification
Les collectivités territoriales sont au cœur de la relance économique voulu par le gouvernement. En... -
Les ressources des collectivités locales25 mars 2021
Quelle répartition des dotations de soutien à l’investissement local ?
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Les ressources des collectivités locales16 février 2021
Dégrèvement de la taxe foncière pour vacance des locaux d'habitation
Dans une question écrite, le député Jean-Noël Barrot attire l’attention du Gouvernement sur la... -
Les ressources des collectivités locales16 février 2021
Plan de relance : précisions sur la dotation régionale d’investissement
Le plan de relance du 3 septembre 2020 a été élaboré par le Gouvernement afin de faire face à la... -
Les ressources des collectivités locales16 février 2021
Suppression, sans compensation, des taxes funéraires communales
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Les ressources des collectivités locales16 février 2021
Budget 2021 : baisse des impôts de production et validation du filet de sécurité
La loi de finances pour 2021, publiée sous le numéro 2020-1721 au Journal officiel... -
Les ressources des collectivités locales16 février 2021
Renforcement historique du dispositif local d’accompagnement
Dans un communiqué de presse du 10 décembre 2020... -
Les ressources des collectivités locales7 décembre 2020
Plateformes de locations meublées touristiques : la taxe de séjour déplafonnée
C’est une petite révolution dans le monde des plateformes de locations meublées touristiques, type... -
Les ressources des collectivités locales6 novembre 2020
Parution du décret relatif à la suppression de taxes à faible rendement à compter de 2020
Le décret no 2020-1207... -
Les ressources des collectivités locales6 novembre 2020
Précisions sur l’assujettissement à l’impôt des piscines naturelles
Dans la question écrite no 15874... -
Les ressources des collectivités locales18 octobre 2020
Réforme de la DGF intercommunale : une inconstitutionnalité à effet (très) limité
Dans sa décision du 15 octobre 2020, le Conseil constitutionnel a déclaré non conforme à la... -
Les ressources des collectivités locales15 octobre 2020
Un arrêt rappelle la différence entre taxe, redevance domaniale et redevance pour service rendu
Dans sa décision du 5 octobre dernier, le Conseil d’État a rappelé la différence entre les taxes et... -
Les ressources des collectivités locales6 octobre 2020
Précisions gouvernementales sur l’exonération de la taxe de séjour pour 2020
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