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Les ressources des collectivités locales16 février 2021
Dégrèvement de la taxe foncière pour vacance des locaux d'habitation
Dans une question écrite, le député Jean-Noël Barrot attire l’attention du Gouvernement sur la... -
Les ressources des collectivités locales16 février 2021
Plan de relance : précisions sur la dotation régionale d’investissement
Le plan de relance du 3 septembre 2020 a été élaboré par le Gouvernement afin de faire face à la... -
Les ressources des collectivités locales16 février 2021
Suppression, sans compensation, des taxes funéraires communales
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Les ressources des collectivités locales16 février 2021
Budget 2021 : baisse des impôts de production et validation du filet de sécurité
La loi de finances pour 2021, publiée sous le numéro 2020-1721 au Journal officiel... -
Les ressources des collectivités locales16 février 2021
Renforcement historique du dispositif local d’accompagnement
Dans un communiqué de presse du 10 décembre 2020... -
Les ressources des collectivités locales7 décembre 2020
Plateformes de locations meublées touristiques : la taxe de séjour déplafonnée
C’est une petite révolution dans le monde des plateformes de locations meublées touristiques, type... -
Les ressources des collectivités locales6 novembre 2020
Parution du décret relatif à la suppression de taxes à faible rendement à compter de 2020
Le décret no 2020-1207... -
Les ressources des collectivités locales6 novembre 2020
Précisions sur l’assujettissement à l’impôt des piscines naturelles
Dans la question écrite no 15874... -
Les ressources des collectivités locales18 octobre 2020
Réforme de la DGF intercommunale : une inconstitutionnalité à effet (très) limité
Dans sa décision du 15 octobre 2020, le Conseil constitutionnel a déclaré non conforme à la... -
Les ressources des collectivités locales15 octobre 2020
Un arrêt rappelle la différence entre taxe, redevance domaniale et redevance pour service rendu
Dans sa décision du 5 octobre dernier, le Conseil d’État a rappelé la différence entre les taxes et... -
Les ressources des collectivités locales6 octobre 2020
Précisions gouvernementales sur l’exonération de la taxe de séjour pour 2020
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Les ressources des collectivités locales29 juin 2020
Abattement sur la taxe locale sur la publicité extérieure
Une nouvelle ordonnance no 2020-460... -
Les ressources des collectivités locales27 mai 2020
Mise en œuvre de la loi de finances pour 2020 au niveau local : dotations de l'État aux...
Le décret no2020-606... -
Les ressources des collectivités locales10 mai 2020
Soutien à l’investissement local : une nécessité conjoncturelle
Par circulaire... -
Les ressources des collectivités locales8 mai 2020
Des mesures financières de soutien en faveur des collectivités
Dans une circulaire du 5 mai 2020... -
Les ressources des collectivités locales15 avril 2020
Majoration de taxe d'habitation sur les résidences secondaires : pas de changement en ligne de mire
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Les ressources des collectivités locales17 février 2020
Dotation forfaitaire : retour sur les mathématiques
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Les ressources des collectivités locales24 janvier 2020
La réforme sur la fiscalité locale validée par le Conseil constitutionnel pour la suppression de...
Le Conseil constitutionnel, dans une décision no 2019-796 DC... -
Les ressources des collectivités locales11 décembre 2019
Recouvrement des créances publiques : une simplification au service de l'efficacité ?
Nous vous en avions déjà parlé dans une précédente actualité... -
Les ressources des collectivités locales4 décembre 2019
La taxe de séjour s’offre un lifting
Avec la raréfaction des recettes, les « petites taxes » perdent ce statut et présente un intérêt...
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