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Les ressources des collectivités locales15 novembre 2021
Taux de TEOM : les charges indirectes rattachées par une juste comptabilité analytique sont à...
Dans les différentes saisons de la série « taux de Teom », suivie avec attention par les... -
Les ressources des collectivités locales2 novembre 2021
Dotation « Natura 2000 » : les communes des PNR, gagnants de la réforme
La dotation « Natura 2000 », créée par en loi de finances pour 2019 afin de soutenir financièrement... -
Les ressources des collectivités locales2 novembre 2021
Politique de la ville : une forte hausse des crédits en 2022
Les crédits en faveur de la politique de la ville poursuivent leur hausse dans les budgets... -
Les ressources des collectivités locales2 novembre 2021
Automatisation du FCTVA : une montée en charge visible en 2022
L’automatisation du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée est l’une des réformes... -
Les ressources des collectivités locales13 septembre 2021
Compensation de la taxe d’habitation pour les communes ayant changé d’EPCI
Dans la question écrite n° 23405 du 17 juin 2021, le sénateur Hervé Maurey rappelle au gouvernement... -
Les ressources des collectivités locales13 septembre 2021
Exonération de la taxe d'habitation sur les résidences principales
Dans la question écrite n° 23284 du 10 juin 2021, le sénateur Éric Kerrouche interroge le... -
Les ressources des collectivités locales27 juillet 2021
Dotations de l’État aux collectivités territoriales : des ajouts mineurs
Le décret n° 2021-653... -
Les ressources des collectivités locales26 juillet 2021
Quelle prise en charge des pertes et des abandons de recettes communales en 2020 ?
Les restrictions d’activité liées à la crise sanitaire ont affecté les finances publiques des... -
Les ressources des collectivités locales26 juillet 2021
Les vacanciers sont de retour, vive la taxe de séjour
Le mois de juin 2021 marque le début à une certaine normalité : fin du port du masque en extérieur,... -
Les ressources des collectivités locales29 juin 2021
Taxe sur les surfaces commerciales : réduction du taux étendue aux magasins de moins de 400m2
Pour mémoire, la taxe sur les surfaces commerciales (TaSCom) s'applique aux établissements de vente... -
Les ressources des collectivités locales29 juin 2021
Crédit de TVA – Bercy n'aime pas ça
L'assujettissement d'un service public à la taxe sur la valeur ajoutée peut présenter un réel... -
Les ressources des collectivités locales26 avril 2021
Rapport de la commission pour l’avenir des finances publiques
La commission pour l’avenir des finances publiques, présidée par Jean Arthuis, a remis son rapport... -
Les ressources des collectivités locales22 avril 2021
Mise à jour du rapport Cazeneuve sur les effets de l’épidémie de covid-19
Jean-René Cazeneuve, président de la délégation aux collectivités territoriales et à la... -
Les ressources des collectivités locales5 avril 2021
Plan de relance : à la recherche de la clarification
Les collectivités territoriales sont au cœur de la relance économique voulu par le gouvernement. En... -
Les ressources des collectivités locales25 mars 2021
Quelle répartition des dotations de soutien à l’investissement local ?
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Les ressources des collectivités locales16 février 2021
Dégrèvement de la taxe foncière pour vacance des locaux d'habitation
Dans une question écrite, le député Jean-Noël Barrot attire l’attention du Gouvernement sur la... -
Les ressources des collectivités locales16 février 2021
Plan de relance : précisions sur la dotation régionale d’investissement
Le plan de relance du 3 septembre 2020 a été élaboré par le Gouvernement afin de faire face à la... -
Les ressources des collectivités locales16 février 2021
Suppression, sans compensation, des taxes funéraires communales
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Les ressources des collectivités locales16 février 2021
Budget 2021 : baisse des impôts de production et validation du filet de sécurité
La loi de finances pour 2021, publiée sous le numéro 2020-1721 au Journal officiel... -
Les ressources des collectivités locales16 février 2021
Renforcement historique du dispositif local d’accompagnement
Dans un communiqué de presse du 10 décembre 2020...
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