Attributions de compensation et transferts de charges : les petites communes sont-elles perdantes ?

Le ministère de la Cohésion des territoires a cherché à répondre aux inquiétudes de petites communes, soucieuses de voir leurs intérêts préservés dans le calcul des attributions de compensation octroyées à l’occasion de transferts de compétence aux EPCI (Rép. min., n^o 16484 : JO AN, 3 sept. 2019, p. 7856).