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Attributions de compensation et transferts de charges : les petites communes sont-elles perdantes ?

Les ressources des collectivités locales
Publié le 7 octobre 2019 - Mis à jour le 14 octobre 2019
Événement
Attributions de compensation et transferts de charges : les petites communes sont-elles perdantes ?
© Fotolia

Le ministère de la Cohésion des territoires a cherché à répondre aux inquiétudes de petites communes, soucieuses de voir leurs intérêts préservés dans le calcul des attributions de compensation octroyées à l’occasion de transferts de compétence aux EPCI (Rép. min., no 16484 : JO AN, 3 sept. 2019, p. 7856).

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