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Décrets d’application de la loi de finances 2019 : entre retardataires et absents

Les documents budgétaires
Publié le 16 mai 2019 - Mis à jour le 17 mai 2019
Événement
Décrets d’application de la loi de finances 2019 : entre retardataires et absents
© Fotolia

Classiquement, chaque loi de finances s'accompagne d'un dossier législatif comportant l'échéancier prévisionnel des décrets d'application de celle-ci.

Ce calendrier est bien souvent très optimiste. Il suffit de consulter ceux relatifs aux lois de finances 2017 et 2018 pour s'en convaincre. Au titre des textes les plus attendus, on songe d'abord au décret relatif à la mise en œuvre de l'article 243 de la loi de finances prévoyant la mise en place des agences comptables.

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