La certification des comptes locaux passe sa première épreuve pratique

Par Julien Chemoul

Publié le

L'article 110 de la loi no 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République dispose que « la Cour des comptes conduit, en liaison avec les chambres régionales des comptes, une expérimentation de dispositifs destinés à assurer la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements. Cette expérimentation doit permettre d'établir les conditions préalables et nécessaires à la certification des comptes du secteur public local ».

Cette expérimentation vient élargir au niveau local un mouvement initié au niveau central depuis 2006 par la loi organique relative aux lois de finances du 28 juin 2001. Les ordonnateurs locaux sont donc moins sensibilisés à cette notion. Dans un document de travail de mai 2014, la certification est définie comme « la délivrance, chaque année, par un auditeur externe, indépendant et respectant les normes professionnelles communément admises, d’une opinion attestant que les comptes soumis à l’autorité gestionnaire sont réguliers, sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la…
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