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Depuis le 1er janvier 2019, la saisie simplifiée est remplacée par la saisie administrative à tiers détenteur (SATD). L’objectif est d’harmoniser les dispositifs de recouvrement des créances des comptables publics.
La saisie administrative à tiers détenteur : un outil de recouvrement forcé des créances publiques
Publié le 1er avril 2019 - Mis à jour le 19 avril 2019
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