Suppression de la CVAE : une méthode en deux temps préférée par l’Assemblée nationale

Annoncée dès la campagne électorale par le Président de la République, cette mesure fiscale visant à diminuer les impôts de production pour les entreprises touche les intercommunalités et les départements. Face à la levée de boucliers des élus locaux, une suppression en deux temps a été insérée dans le projet de loi de finances. Pour les entreprises, la suppression s’opère en deux temps alors que pour les collectivités locales, elle s’opère dès le 1er janvier 2023. En 2023 tout d’abord, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises serait diminuée de moitié. Les taux applicables…