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Cession Dailly : un levier puissant de l’investissement public.

Les principes budgétaires et comptables
Publié le 21 novembre 2022 - Mis à jour le 21 novembre 2022
Focus
Cession Dailly : un levier puissant de l’investissement public.

À l’heure où les taux d’emprunt augmentent, dans un contexte de hausse de l’inflation et de réduction de la croissance, un instrument comme la « cession Dailly », du nom du sénateur Etienne Dailly à l’origine de la loi l’ayant instauré, est un levier inévitable pour les collectivités pour financer des projets nouveaux. En permettant aux partenaires des collectivités (titulaires de marchés publics ou de concessions par exemple) de s’adosser à la collectivité pour financer les investissements nécessaires à la réalisation de la mission qui leur a été confiée, ils bénéficient de conditions d’emprunt améliorées.

Il sera question dans un premier temps de comprendre comment fonctionne la cession Dailly du point de vue d’une collectivité (I) puis de voir les limites de ce mécanisme dans un second temps (II).

 

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