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Fiscalité directe locale dans la loi de finances pour 2019

Les ressources des collectivités locales
Publié le 28 février 2019 - Mis à jour le 1er mars 2019
Focus
Fiscalité directe locale dans la loi de finances pour 2019

La loi de finances pour 2019 a, comme chaque année, pris un certain nombre de mesures relatives aux ressources des collectivités locales (L. no2018-1317, 28 déc. 2018).

Celles relatives à la fiscalité directe locale (taxes foncières, taxe d’habitation, contribution économique territoriale et taxe d’enlèvement des ordures ménagères) sont commentées ci-après.

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