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Impôts locaux : la mise à l'épreuve du consentement

Les principes budgétaires et comptables
Publié le 21 janvier 2019 - Mis à jour le 23 janvier 2019
Focus
Impôts locaux : la mise à l'épreuve du consentement
© Fotolia

Le Président Macron l'a promis : d'ici trois ans, les contribuables seront exonérés de la taxe d'habitation. Afin de compenser le manque à gagner pour les collectivités territoriales, le Gouvernement a prévu de transférer la taxe foncière sur les propriétés bâties (aujourd'hui perçue par les départements) aux communes et de compenser cette perte pour les départements par le reversement d'un impôt national. Or, dans de nombreuses villes, les contribuables ont eu la mauvaise surprise de voir leur taxe d'habitation augmentée cette année. En dépit des garanties qu'a pu donner le Gouvernement et en prévision d'une baisse de leurs ressources, les mairies de certaines communes ont augmenté le taux de leurs impôts locaux directs. Cette hausse des taxes a donné lieu, en octobre dernier, à une campagne de dénonciation sur les réseaux sociaux avec le hashtag #BalanceTonMaire. Si cet épisode a été largement critiqué et condamné, il interroge sur les rapports des citoyens quant à leur consentement à la fiscalité locale.

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