La relance pour les collectivités territoriales face à la crise sanitaire

Par Tiphaine Huige

Publié le

Face à la crise sanitaire actuelle et à ses conséquences désastreuses, les mesures de relance du pays, et inévitablement du secteur local, se multiplient. Un quatrième budget rectificatif pour l’année 2020 a été adopté, des mesures en faveur des collectivités se logent un peu partout dans les textes en débats au Parlement, notamment dans le projet de loi de finances pour 2021 (PLFR).

Les collectivités territoriales ont été, à ne pas en douter, touchées par les phases de confinement, et plus globalement par la crise sanitaire qui a débuté début 2020.

Il est utile d’évoquer les mesures prises en faveur du secteur local qui résultent de la loi de finances rectificatives pour 2020 (1.), puis celles émanant du projet de loi de finances pour 2021 (2.), avant d’aborder plus particulièrement le « filet de sécurité » aux droits de mutation perçus par les petites communes (3.).

1. Les mesures en faveur des collectivités issues de la quatrième loi de finances rectificatives (LFR) pour 2020 Quatrième budget rectificatif de 2020, la loi du 30 novembre 2020 de finances rectificative pour 2020 a été publiée au Journal officiel le 1er décembre dernier sous le numéro 2020-1473. Indéniablement, il s’agit encore d’un budget de crise, qui concerne de nombreux secteurs, à l’image des entreprises (10,9 milliards d’euros pour le fonds de solidarité), de la culture, du sport ou encore au bénéfice des personnes dans la difficulté financière (prime de 150 euros pour les…
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