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Le Covid-19 s’invite dans les finances locales

Les principes budgétaires et comptables
Publié le 30 mars 2020 - Mis à jour le 10 mai 2020
Focus
Le Covid-19 s’invite dans les finances locales
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L’article 11 de la loi no 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 autorise le Gouvernement, dans les conditions de l’article 38 de la Constitution, à prendre par ordonnance toute mesure, relevant du domaine de la loi, afin notamment de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et aux conséquences des mesures prises pour limiter cette propagation. Le 25 mars 2020, le Gouvernement a adopté toute une série d’ordonnances et de documents explicatifs à l'attention des collectivités, notamment une FAQ. A également été publiée le 23 mars dernier une loi de finances rectificative pour 2020.

La loi du 23 mars 2020 dite « loi Covid-19 » et ses ordonnances ainsi que la loi de finances rectificative pour 2020 ont nécessairement une influence sur les finances locales (1.). Les comptables publics, eux, sont également impactés du fait de la reconnaissance du cas de force majeure, excluant leur responsabilité personnelle et pécuniaire durant toute la période (2.).

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