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Le fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée et ses évolutions à venir

Les procédures budgétaires et comptables particulières
Publié le 16 février 2021 - Mis à jour le 19 février 2021
Focus
Le fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée et ses évolutions à venir
© Adobe Stock

À gros traits, le fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) est un prélèvement sur les recettes de l’État et constitue la principale aide de l’État aux collectivités locales. Il est doté de 6 milliards d’euros pour 2020, en augmentation de 6 % par rapport à l’année dernière.

L’actualité est brulante sur ce sujet dans la mesure où la réforme de l’automatisation du traitement du FCTVA a commencé à être mise en œuvre depuis le 1er janvier 2021.

Il est opportun de faire un bref rappel général sur le fonctionnement FCTVA (1.) avant d’aborder précisément les dépenses éligibles en pleine évolution (2.) et enfin la récente question de l’automatisation du FCTVA (3.).

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