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Le nouveau fonds de solidarité régionale

Les ressources des collectivités locales
Publié le 23 mars 2022 - Mis à jour le 11 avril 2022
Focus

Les réformes fiscales menées lors de la dernière législature ont conduit à une évolution forte pour les régions, qui bénéficient désormais de ressources provenant de la taxe sur la valeur ajoutée. La suppression de la part régionale de la cotisation sur la valeur ajoutée dans la loi de finances pour 2021 a conduit à stabilisation des écarts de produits en proportion, mais pas en volume. En conséquence, un nouveau dispositif de péréquation horizontal, entre les régions, a été mis en place. Le présent focus vise à présenter les attendus et le fonctionnement de ce fonds en rappelant d’une part comment le fonds est alimenté puis comment il est distribué.

 

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