
© Fotolia
L’imposition des collectivités apparaît contre-intuitive. Elle ne se traduit finalement que par un transfert d’argent entre collectivités publiques. Pourtant, la reconnaissance de leur personnalité juridique entraîne un ensemble de droits similaires à celles pesant sur les personnes privées. Le droit de propriété en est un. Les collectivités territoriales sont, de la même manière, soumises à des obligations communes à celles des personnes privées. Tel est le cas de l’imposition. La personnalité juridique attribuée aux collectivités territoriales les intègre donc au système fiscal de droit commun.