Majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires : mode d’emploi
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À l’heure de la perte de l’indépendance fiscale des collectivités, rares sont les outils qui permettent encore aux communes d’activer la fiscalité comme levier d’une politique publique. La tension immobilière existante sur les territoires urbains denses et plus récemment sur des territoires littoraux accueillant des habitants en télétravail fait réfléchir de nombreux élus sur la possibilité d’inciter fiscalement à libérer des logements. L’outil privilégié à cet égard est la majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires : elle permet d’instaurer un surcoût de la résidence secondaire pour favoriser une cession ou une occupation comme résidence principale.
Dans ce focus, nous proposons de découvrir les modalités pratiques de sa mise en œuvre lorsque le territoire est éligible. Si le territoire n’est pas éligible à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, d’autres leviers fiscaux peuvent être utilisés.
La taxe d’habitation sur les résidences secondaires : un produit majorable jusqu’à 60 %
Dans les communes appartenant à une zone d'urbanisation continue de plus de cinquante mille habitants où il existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements, il est possible d’instaurer une taxe sur les logements vacants et/ou…
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