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Réforme de la fiscalité locale : focus sur le coefficient correcteur

Les ressources des collectivités locales
Publié le 16 février 2020 - Mis à jour le 17 février 2020
Focus
Réforme de la fiscalité locale : focus sur le coefficient correcteur
© Pixabay

L’adoption de la loi no 2019-1479 du 28 décembre 2018 de finances pour 2020 grave un peu plus dans le marbre la réforme de la fiscalité locale, dont la ligne directrice est la suppression de la taxe d’habitation pour les habitations principales. Enjeu de taille et chantier majeur pour le Gouvernement, cette réforme suscite des réactions de la part des acteurs locaux qui réclamaient, notamment, une loi spécifique sur le nouveau dispositif.

Il est opportun de s’intéresser au nouveau dispositif et à son financement (1.) pour dégager son fonctionnement évolutif (2.). Logiquement, comme tout nouveau dispositif dans le cadre d’une réforme de la fiscalité, le coefficient correcteur n’échappe pas à la règle d’être le cœur du débat (3.).

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