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TEOM : bien calculer le taux pour éviter l’annulation en masse

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Mis à jour le 22 avril 2021
Focus
TEOM : bien calculer le taux pour éviter l’annulation en masse
© Adobe Stock

Parmi les modes de financement de la gestion des déchets figure la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Souvent confondue avec un impôt, cette taxe est directement affectée au service public et ne peut donc couvrir que les charges de collecte et de traitement, voire de propreté urbaine. S’il est permis de dégager un excédent de TEOM, il ne doit pas être manifestement excessif au regard des charges du service.

Comment le calcul de cet « excédent » a-t-il évolué depuis 2011 ? Quelles sont les conséquences d’un taux trop élevé et les solutions pour y remédier ? Comment écarter le risque d’une action de groupe à l’échelle de votre collectivité, comme vient d’y faire droit (ou : telle qu’admise par) une décision récente du tribunal administratif de Lyon ?

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