-
Les principes budgétaires et comptables28 mars 2022
Comment inscrire au budget l'autofinancement ?
Les inscriptions de crédits de prélèvement de la section de fonctionnement en section... -
Les principes budgétaires et comptables25 février 2022
Sur quel compte imputer l'achat d'écharpes pour le conseil municipal des enfants ?
Bonjour, j'aurais souhaité savoir l'imputation pour des écharpes pour le conseil municipal des... -
Les principes budgétaires et comptables26 juillet 2021
Peut-on supprimer les paiements numéraires sur les horodateurs sachant que nous avons deux autres...
Nous avons été informés mi-avril qu'à compter du 1er mai, nous ne pourrions plus déposer de... -
Les principes budgétaires et comptables26 avril 2021
Faut-il prendre une délibération lors de la constitution ou la reprise de provisions en M4 ?
Nous avons plusieurs budgets à la ville de M., certains en M14 et d’autres en M4.Je voudrais des... -
Le cycle budgétaire2 juillet 2019
En cas d'adoption du budget après le scrutin, quels sont les modalités, les délais prescrits...
Le fait que le budget primitif soit voté avant les élections municipales n'a d'impact ni sur le DOB... -
Les procédures budgétaires et comptables particulières11 janvier 2019
Une commune s’est portée garante d’une société qui a fait faillite. La mairie, étant garante des...
-
Les principes budgétaires et comptables19 novembre 2018
Posez vos questions à nos experts Compta et Finances locales...
-
Les ressources des collectivités locales27 juin 2018
Dans quelles conditions les hébergements temporaires destinés aux personnes défavorisées sont-ils...
Depuis 2000, les locaux acquis, aménagés ou construits pour la création d’hébergements d’urgence... -
Contrôle budgétaire et contrôle de légalité29 mars 2018
Est-il possible pour les administrés de payer certains services (piscines, cantine…) avec une...
Les usagers des services publics, administratifs ou industriels et commerciaux, peuvent régler... -
Le cycle budgétaire29 mars 2018
Comment une intercommunalité peut-elle instaurer la taxe forfaitaire sur la cession à titre...
La compétence pour instaurer cette taxe appartient aux communes disposant d'un plan local... -
Instruction budgétaire et comptable M1420 juillet 2017
Quid des dépenses de personnel des régions ?
Dans son rapport d’octobre 2014 sur les finances publiques locales, la Cour des comptes... -
Le cycle budgétaire29 mai 2017
Quelles sont les modalités de calcul pour la compensation des pertes de redevances minières ?
Pour mémoire, l’article 78 de la loi de finances initiale pour 2010 a institué un prélèvement sur... -
Instruction budgétaire et comptable M143 mai 2017
Une régie publique des eaux est-elle assujettie à la taxe d’apprentissage ?
Non. Aux termes de l’article 1599 ter A du Code général des impôts, hors cas des sociétés de... -
Instruction budgétaire et comptable M143 mai 2017
Quelles sont les conditions d’application de la majoration de la valeur locative pour les...
L’article 1396 du Code général des impôts crée deux types de majoration de valeur locative des...