Le fait que le budget primitif soit voté avant les élections municipales n'a d'impact ni sur le DOB ni sur le ROB. Les élections municipales n'ont d'effet que sur la date limite d'adoption du budget : 30 avril au lieu du 15 avril (article L.1612-2 du CGCT).
En cas d'adoption du budget après le scrutin, quels sont les modalités, les délais prescrits entre le DOB et le vote du budget ? Peut-on voter le budget sans DOB si le règlement intérieur du conseil municipal n'a pas encore été voté ? donc, sans ROB (rapport d'orientation budgétaire) ou alors, avec un ROB plus « synthétique » en année de renouvellement électoral ?
Publié le 2 juillet 2019
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
Rechercher dans cet article
