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Est-il possible pour les administrés de payer certains services (piscines, cantine…) avec une monnaie locale et non des euros ?

Contrôle budgétaire et contrôle de légalité
29 mars 2018
Forum des lecteurs

Les usagers des services publics, administratifs ou industriels et commerciaux, peuvent régler l’administration avec des monnaies locales, créées dans l’objectif de promouvoir l’économie de proximité, sous conditions.

En principe, les personnes publiques ne peuvent recevoir de paiement que s’ils sont émis avec les moyens et les instruments de paiements prévus au Code monétaire et financiers (espèces, chèques, cartes, etc.).

Les services de l’État acceptent toutefois une exception pour les monnaies locales complémentaires, bien qu’il ne s’agisse pas, contrairement à ce que leur nom indique, de monnaies car elles sont des instruments de valeurs à parité fixe. Formellement, la collectivité doit décider d’accepter la monnaie locale par délibération d’une part et conclure une convention avec l’association gérant la monnaie locale d’autre part pour que ce moyen de paiement soit accepté. Cette interprétation du droit par les services de l’État s’appuie en particulier sur le fait que la loi sur l’économie sociale et solidaire avait prévu la création de ces monnaies et que, financièrement, la parité fixe avec l’euro permette une transparence financière.

En revanche, il est à noter que ces monnaies locales ne peuvent être utilisées pour payer les dépenses publiques et les collectivités ne peuvent acheter de la monnaie locale, en vue de régler de faibles dépenses ou de la distribuer à leurs administrés. Enfin, les administrés ne peuvent pas régler leurs impôts avec une monnaie locale.

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