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Dossier spécial Dotations de l’État aux collectivités territoriales

Les principes budgétaires et comptables

Bonjour,

À l’occasion de la publication du décret du 10 avril 2017 relatif aux dotations de l’État aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales, nous vous avons préparé un numéro spécial de Lettre Légibase Compta & Finances locales dédié à ce sujet et entièrement accessible.

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