Événement
Veille juridique
- Il n’y a pas de gagnants au jeu de domino des subventions entre collectivités
- Péréquation : le régime financier privilégié incitatif des communes nouvelles validé par le juge s’éteint avec l’adoption de la loi de finances pour 2018
- Investissement public local : la reprise des dépenses en 2017 ne cache pas que du bon. Explications.
- Ajustement des critères d’éligibilité pour la dotation politique de la ville au bénéfice de certaines communes
- La politique des volets fermés : majoration de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires
- 22 000 communes voient leur dotation forfaitaire diminuer
