Événement
Veille juridique
- Titre de recettes : Qui décide ? Qui signe ?
- Réforme du cadre budgétaire et comptable : une réforme par l'État pour l'État
- La validation ferme mais critiquable du dispositif d’attribution de la dotation d’intercommunalité par le Conseil constitutionnel
Prospective
- Proposition de loi visant à supprimer le sacro-saint principe de la séparation des ordonnateurs et des comptables
- Fusion des métropoles avec leur département : pour l’exécutif, le « modèle Lyonnais » a le vent en poupe
