Événement
Veille juridique
- EPCI à fiscalité propre et subventionnement d’une charge qui n’a pas été mutualisée mais qui intéresse plusieurs communes membres
- PAYFIP : l’usager paye sa facture de chez lui en quelques clics
- Politique de la ville : expérimentation de la simplification de la procédure des demandes de subventions
- Dans quelles conditions un établissement public industriel et commercial peut-il instituer une redevance pour service rendu ?
Prospective
- Taxe GEMAPI : des débuts balbutiant
- Les principales modalités d'application du prélèvement à la source pour les collecteurs
