Événement
Veille juridique
- Déficit de l'État : quand le conjoncturel masque le structurel
- Baisse des dépenses du bloc communal de 0,3 % : résultat réel de distorsions liées, notamment, à la chute de l’investissement public local et à la refonte de la carte intercommunale
- Les chiffres essentiels à connaître sur les collectivités locales
- L’État prône un soutien notable, non intégral, aux communes dans la mise en place de la réforme des rythmes scolaires
- Indemnisation par l’administration centrale des fautes commises par elle lors de la perception des impôts locaux : une position politico-juridique en faveur des services étatiques
- Parution de quatre notes d’information relatives à la répartition des dotations
- Mise en ligne bienvenue d’un guide pratique concernant les attributions de compensation
- Les comptes administratifs de l’année 2016 doivent être rapidement transmis à la DGCL
- Dotation spéciale pour les élus locaux des petites communes : +2,31%
Prospective
- La certification des comptes et le service facturier local, vers un choc de confiance ?
- Parution d’une instruction sur la valeur probante des pièces comptables
