La Lettre Légibase Compta & Finances locales n° 30

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Événement

• Présentation du projet de la loi de finances pour 2021 : l’objectif affiché de relance

Interview

• « Les projets votés dans le cadre des budgets participatifs bénéficient d’un très bon taux de réalisation »

Veille juridique

• Gestion de la crise Covid : traitement budgétaire et comptable des dépenses des collectivités
• Instruction gouvernementale sur les dépenses pouvant être payées sans ordonnancement ou avant service fait
• Opération d’investissement subventionnée par des personnes publiques : affichage du plan de financement
• Réforme de la DGF intercommunale : une inconstitutionnalité à effet (très) limité
• Précisions gouvernementales sur l’exonération de la taxe de séjour pour 2020
• Comptable public : garant et gardien !
• Un arrêt rappelle la différence entre taxe, redevance domaniale et redevance pour service rendu

Prospective

• Dispositif « zero cash » victime de tabagisme passif ?

Focus

• La dette n'est pas toujours toxique

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