
© Adobe Stock
Événement
Interview
Veille juridique
- Gestion de la crise Covid : traitement budgétaire et comptable des dépenses des collectivités
- Instruction gouvernementale sur les dépenses pouvant être payées sans ordonnancement ou avant service fait
- Opération d’investissement subventionnée par des personnes publiques : affichage du plan de financement
- Réforme de la DGF intercommunale : une inconstitutionnalité à effet (très) limité
- Précisions gouvernementales sur l’exonération de la taxe de séjour pour 2020
- Comptable public : garant et gardien !
- Un arrêt rappelle la différence entre taxe, redevance domaniale et redevance pour service rendu