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Événement
Veille juridique
- Fusion des régions : 1 + 1 ne fait pas 3
- Plan de relance : à la recherche de la clarification
- Lutte contre la fraude fiscale : l’utilisation des réseaux sociaux désormais possible
- Précisions relatives au périmètre des subventions accordées par les collectivités en faveur des cinémas
- Mise à jour du rapport Cazeneuve sur les effets de l’épidémie de covid-19
- Rapport de la commission pour l’avenir des finances publiques
Prospective
- Décentralisation des routes nationales : de quoi le projet de loi « 4D » est-il pavé ?
- Le nouveau projet stratégique des juridictions financières à l’horizon 2025
- Loi « 4D » : la recentralisation du RSA laisse les départements au milieu du gué
- Comment rééquilibrer le développement de nos territoires ?
